MARSEILLE SA Crédit Foncier de France prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE

que dans la procédure 21/1244 L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Cathy

-6 et L.552-9 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile ; Assistée de Nacera SAHRAOUI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Cathy

CAPVIE ASSURANCES, ordonnance de caducité DA du 08/01/20 Intimées la SELARL MICHEL LAO [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Cathy

[L] [T] Représentant : Me Jonathan TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON

jugerment en date du 12/09/2025 en faveur de la Société BRUCE Intervenant volontairement Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Nous, Cathy

liquidateur de la société SARL S2L Assigné le 09/02/2022 à personne au domicile Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Cathy

Sempère, conseillers, Mmes Barberot, Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

par Me Julie YVERNAT - #D0237 représenté par Me Julie YVERNAT - #D0237 représentée par Me Julie YVERNAT - #D0237 DEFENDERESSE Mutuelle MAIF AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

, avocat au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Cathy

l'audience des incidents du 06 mars 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [M] [F] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître GARBEZ-CHAMBAT de la SELARL CATHY

N° MINUTE : Requête du : 28 Septembre 2004 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [G] [O] [Adresse 4] [Localité 2] ALLEMAGNE Noncomparante Représentant par Maître Cathy

Nationale pour la garantie des droits des mineurs [Q] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [Localité 2] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy

Nationale pour la garantie des droits des mineurs [Localité 2] Établissement public à caractère administratif service AT/[Adresse 1] ayant siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Cathy

l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs [H] Établissement public à caractère administratif service AT/MP [M] [G] ayant siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cathy

Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, Mmes Cassuto-Teytaud, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.

Aubert, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guérin, Bargue, conseillers, Mmes Bignon, Catry, Teytaud, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.