) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil afin de débarrasser

recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Entraide Pierre Valdo afin de débarrasser

Eaux Vives " ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

ATTENDU QUE, PAR ADOPTION DES MOTIFS DU JUGEMENT SUR CE POINT, LA COUR D'APPEL RELEVE JUSTEMENT QUE LA REMISE DU BIEN VENDU A PLUVINAGE IMPLIQUAIT L'OBLIGATION, POUR FLAMAND, DE REMETTRE LE TERRAIN DEBARRASSE

l'objet d'aucune condamnation à cet égard, il ne conteste ni avoir menacé à plusieurs reprises, directement et par téléphone, le compagnon de la mère de ses enfants, ni détenir un couteau dont il s'est débarrassé

Loire-Atlantique) ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

F... aux fins de le voir condamner à "débarrasser et laisser libre le passage", de "réaliser les travaux d'enrobage du sol du passage", de "respecter la largeur minimum du passage telle qu'indiquée au

X... en était à son 4ème CDD consécutif, qu'il n'apporte aucune explication pour démontrer pour quelle raison l'employeur aurait souhaité se débarrasser de lui » ; que « en conséquence au vu des éléments

licenciée pour être remplacée par de nouveaux salariés, dont la totalité du département commercial et des vendeurs du principal magasin Perry situé ..., ce qui démontrait la volonté de la société de se débarrasser

Y..., lui avait demandé de solder les carreaux Gail pour s'en débarrasser ; qu'enfin sur les douze bons incriminés, neuf faisaient apparaître des ventes en promotion et que les trois autres restaient insuffisants

qu'elle devait, en conséquence, annuler un projet de voyage sous peine de mort ; que, sur l'invitation de cette personne, Françoise Z... est revenue à deux reprises avec diverses marchandises pour être débarassée

d'assassinat sur la personne de Marc X... et de complicité de tentative d'assassinat sur la personne de Lassad Mounmi, la chambre d'accusation, outre les motifs repris au moyen, relève que pour se débarrasser

malaise qu'elle a retenue comme constitutive de cause réelle et sérieuse de licenciement n'était pas le fait de l'employeur qui avait délibérément cherché à créer lui-même des difficultés pour se débarrasser

11 juillet 1984 par laquelle elle demandait des explications sur le retrait de la plupart de ses responsabilités, n'avait pas pour fondement réel la volonté délibérée de la société Biotherax de se débarrasser

valoir qu'il avait été remplacé par un autre salarié occupant le même emploi, que le motif économique n'était qu'un prétexte, le motif immédiat de la rupture étant la volonté de l'employeur de se débarrasser

.. a totalisé 15 points contre 10 seulement à Mme X... dont 9 en valeur professionnelle pour la première et 5 pour la seconde qui trouve dans ce critère un prétexte avancé par l'employeur pour se débarrasser

que celui-ci a été loué le 31 mars 2019 à des personnes qui n'ont jamais payé leur loyer et l'ont quitté le 6 octobre 2019 en laissant le logement dans un état déplorable, de sorte qu'ils ont dû débarrasser

A se borne à exposer qu'il est, comme son nom, revêtu d'une "étiquette pékinoise", dont il souhaite se débarrasser pour retrouver "la vraie identité de [son] origine" shanghaienne.

ordonnance, passé un délai de huit jours à compter de sa notification, enfin, a autorisé le préfet des Côtes d’Armor à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA de Saint-Brieuc afin de débarrasser

astreinte de 50 euros par jour de retard ce qui permettra en cas d'inexécution de recourir à la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser