en qualité d'accompagnante de sa fille, D C, née le 25 juillet 2011, aux fins que celle-ci soit prise en charge au centre hospitalier de Saint-Pierre pour plusieurs interventions de reconstruction faciale

Un procès-verbal de réception a été signé le 16 octobre 2006, mentionnant de légères fissurations en façade sur la façade nord du garage.

Force est également de constater qu’il existait déjà une descente d’eaux pluviales sur la façade Nord du chalet à l’angle Ouest.

AAC, assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Porte coupe-feu – clôtures sur rue », -La société [K], assurée auprès de la Smabtp, concernant le lot « Menuiseries extérieures », -La société AR Façades

Faysal Güler, Yücel Güler, Hakan Güler et Yüksel Güler ainsi que M lles Leyla Güler, Ceylan Güler et Yeliz Güler («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de

N° RG 25/00146 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Faïçal LAMAMRA, la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

procès verbaux dressés les 14 juin 1982 et 13 juin 1983 qu'une des plaques apposées à l'entrée du cabinet du docteur X... rue d'Assas à Nîmes portait l'indication "consultation ... de chirurgie maxillo-faciale

regardée comme étudiante, le préfet des Hauts-de-Seine a commis une erreur de droit ; Considérant, d'autre part, qu'en estimant que la requérante qui perçoit pour ses deux enfants mineurs les allocations famiiales

X... a subi en 1978, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, plusieurs opérations de chirurgie réparatrice du nez et de chirurgie maxillo-faciale, afin, d'une part, de redresser sa cloison

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

auprès des pédicures-podologues, d’autre part, retirant de la liste de l’enregistrement initial de la requérante les formations délivrées auprès des chirurgiens-dentistes spécialisés en orthopédie dento-faciale

Y... de soins d'orthopédie dento-faciale à entreprendre sur son fils, Nicolas, né le 18 février 1972 ; que ce traitement n'étant pas commencé, une demande de prolongation a été faite le 30 septembre 1985

chez Monsieur B... à Gex (Ain), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1984 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre), au profit de Monsieur Jean, Jules A..., demeurant à Gex (Ain), La Faucille

titre III de la deuxième partie de cette nomenclature ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les enfants Jean-François et Thierry X... ayant suivi un traitement d'orthodontie dento-faciale

actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972; Attendu, selon le second de ces textes, que le bénéfice de l'assurance maladie est limité aux traitements d'orthopédie dento-faciale

qu'ils ajoutaient aux catalogues réalisés par d'autres en 1889 et 1896 divers paramètres d'identification et de classification, utilisant des numéros ou lettres d'ordre qui, combinés avec la valeur faciale

A pour trois infirmités dont celle de « séquelles de traumatisme crâniofacial avec douleurs de la partie supérieure de l'orbite gauche » et rejeté sa demande de pension en tant qu'elle concernait notamment

géographique et démographique des Angles, a pu, sans commettre d'erreur de droit, se fonder sur la circonstance que la création dans cette commune d'un cabinet principal spécialisé en orthopédie dentofaciale

résulte de l'instruction que, par arrêté du 30 septembre 2024, le maire d'Eybens a pris un arrêté de mise en sécurité d'urgence de bâtiments situés 68, 70, 72 et 74 avenue Jean Jaurès et 4 et 6 rue Louis Farçat

[B] [F] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Faissal DIRA PARTIES : M.