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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0a59ba5988459c4f45a
22 mars 1978
22 mars 1978
EFFETS DE TRAVAIL ET DE L'OUTILLAGE, IL EST FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR DIT CE REDRESSEMENT FONDE ALORS QUE D'UNE PART LA COMMISSION A COMMIS UNE ERREUR DE QUALIFICATION FLAGRANTE
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c52023
17 février 1993
17 février 1993
articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile prévoient que le jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse aux conclusions de la part du conseil de prud'hommes est flagrant
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f56e
29 avril 1970
29 avril 1970
VITESSE VRAIMENT EXTREME POUR UNE TELLE MACHINE, SON CONDUCTEUR MANQUANT AU SURPLUS D'ATTENTION, QUE BANNAUD SE DEGAGEAIT POUR PARTIE DE LA RESPONSABILITE PESANT SUR LUI, EU EGARD AU DEFAUT D'ATTENTION FLAGRANT
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6aa
28 mars 2001
28 mars 2001
Constitution du 4 octobre 1958 tel que modifié par l'article 7 de la loi constitutionnelle du 4 août 1995, aucun membre du Parlement ne peut fait l'objet, en matière criminelle (sauf en cas de crime flagrant
Source officiellecr
6079a8569ba5988459c4cc5e
20 novembre 1991
20 novembre 1991
nécessairement qu'à l'époque, la cour d'assises se soit prononcée sur l'existence même du crime reproché à l'auteur principal ; que de surcroît, l'atteinte aux droits de la défense est d'autant plus flagrante
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555e7
21 novembre 1973
21 novembre 1973
QU'IL NE LUI ETAIT PAS POSSIBLE DE S'ACCROCHER A LA TOITURE, IL EN RESULTAIT QUE LA CAUSE DETERMINANTE DE L'ACCIDENT, IMPUTEE A TORT A L'EMPLOYEUR PAR LES JUGES D'APPEL ET AU PRIX D'UNE DENATURATION FLAGRANTE
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c400b3
15 juin 1972
15 juin 1972
, DE PRENDRE INDUMENT CONNAISSANCE DE RENSEIGNEMENTS D'ORDRE MEDICAL LUI PERMETTANT D'ETRE INFORME DE LA NATURE DE L'AFFECTION DONT SOUFFRE LE PATIENT, NE CONSTITUE PAS SIMPLEMENT UNE INDISCRETION FLAGRANTE
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412d4
5 décembre 1973
5 décembre 1973
ABATTAGE, DES BOIS COUPES POSTERIEUREMENT, LESQUELS DOIVENT RESTER SUR LE DOMAINE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, L'ENSEMBLE DES MOTIFS DE LA DECISION CRITIQUEE REVELE UNE MECONNAISSANCE FLAGRANTE
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4177f
6 novembre 1974
6 novembre 1974
SENTIMENTALEMENT PAR LESDITES RELATIONS, AVAIENT FORME LE PROJET DE SE MARIER, DES LORS, D'AUTRE PART, QUE L'HYPOTHESE A LAQUELLE S'EST RALLIEE LA DECISION ATTAQUEE SE TROUVAIT CONTREDITE DE MANIERE FLAGRANTE
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006053
6 avril 2007
6 avril 2007
Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter le recours de Mme A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur les contradictions flagrantes
Source officiellecr
613724e0cd580146774191be
22 mars 1989
22 mars 1989
liens de la prévention de ce chef et ordonner la fermeture du débit de boissons pour une durée de cinq ans sans méconnaître les textes et principes susvisés et entacher sa décision d'une contradiction flagrante
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed630
29 avril 1987
29 avril 1987
ont ensuite renoncé à leur demande tendant à la démolition du hangar, l'arrêt attaqué ne s'est pas expliqué sur les conclusions des bailleurs faisant valoir que c'était en raison de "l'incompétence flagrante
Source officielleciv2
613722e6cd58014677402e9c
9 décembre 1997
9 décembre 1997
X... était l'objet de recherches par des policiers qui ont régulièrement agi dans le cadre d'un délit flagrant, qu'ils en ont rendu compte au procureur de la République et que la décision d'opportunité
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215042
10 août 2005
10 août 2005
l'aide de filets dénommés thonaille ou courantille volante, à la condition que ces engins dormants de surface restent reliés au navire par une extrémité, l'autre extrémité restant solidaire d'une ancre flottante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102411_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
. (). / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10259
21 juin 2017
21 juin 2017
qui stipule que si l'une des parties n'exécute pas ses obligations, 30 jours après une mise en demeure non suivie d'effet, le contrat sera résilié de plein droit ; que toutefois, en cas d'infraction flagrante
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300751
12 juillet 2018
12 juillet 2018
B..., les sols intérieurs, qui sont de type « flottant », ce qui est un mode constructif autorisé, se sont inégalement affaissés en raison de la non-conformité du remblai sous le dallage, qui contient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01291
30 juin 2010
30 juin 2010
l'hôpital alléguait dans ses conclusions d'appel que tous les praticiens permanents donnent des consultations particulières dans leur domaine de spécialité, la cour d'appel a procédé à une dénaturation flagrante
Source officielleRéférés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a7f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
6712a37c6a642c49b871b3ef
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
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