LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 520, 531, 565 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant à bon droit relevé qu'il convenait de rechercher si le manquement aux

Alexandre X... au volant de sa voiture automobile, la compagnie d'assurances luxembourgeoise "Le Foyer", dont la garantie était sollicitée, a assigné le frère de celui-ci, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Muller frères, travaux publics, société

Omar X... et qu'il n'existait aucun document sur une mutation de licence au nom du frère de celui-ci, et que, par ailleurs, la licence demeurait au nom de M.

de la succession de son frère décédé le 5 juin 2021 ; devant revenir en France le 3 août 2021, il a été hospitalisé jusqu'au 10 août 2021 ; son fils a été blessé par balle en France à la mi-mars 2021

, ce contrôle technique ne prévoyant aucune contrevisite, le garage ayant procédé au contrôle préconisant seulement un remplacement des disques de frein au prochain remplacement des plaquettes de frein

Dès lors la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.

barreau de Meaux INTIMEE et APPELANTE: SCP [C] - [F] en la personne de Maître [J] [C] ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] ès qualités de mandataire judiciaire de la société anonyme FAVA FRERES

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Axa France et de la société financière Frères Blanc est rejetée.

à titre de marques est dès lors un usage à titre de marque, c'est à dire dans la fonction d'individualisation de produits ou services ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la Cour de justice de l'Union

) et des plaquettes de frein (usure prononcée à l'avant), défauts à corriger sans obligation de contre-visite.

par la société Lazard Frères à son obligation de réintégration après mise à disposition au bénéfice de deux filiales étrangères, que M.

Le 24 août 2020, la SAS Frère a adressé un devis à la commune de Sansais la Garette pour la fourniture et l'installation de containers maritimes.

cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4, L. 480-5, R. 443-2, R. 443-3, R. 443-9 du Code de l'Urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

B, qu'il présente comme son frère, sans toutefois en justifier.

de marque déposée par M.

Convention européenne des droits de l'homme, 322-6 du code pénal, de l'article préliminaire, et des articles 427, 446, 463, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque