les seules parties civiles, a ordonné le renvoi de Robert Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de Sabine Z..., de Jacques X..., José A..., Alain B..., Jean-Marie

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1973 QUI, POUR CORRUPTION DE FONCTIONNAIRE, TRAFIC D'INFLUENCE ET ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE

C/ Mme Sylvie Andrée A... divorcée X...

André et Jean-Pierre X... et la société à responsabilité limitée Trocadéro-Bellevue (les consorts X...), actionnaires minoritaires de la société Rémy Martin, ont demandé l'annulation des délibérations

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société HMC, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société HMC Val André

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 28 septembre 2021, 13 décembre 2021 et 23 mars 2022, la société Sandro Andy

Daniel DI..., 112°/ de Mme Marie-Paule DE..., 113°/ de M. Jack DH..., 114°/ de M. Alain DJ..., 115°/ de M. Marc DG..., 116°/ de M. Louis DE..., 117°/ de M.

André X..., demeurant ..., 2 / de Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.

André et Jean Z..., de M.

2008 à l'encontre de Jean Y..., décédé le 29 mars 2007, avait été liquidée par ordonnance du 29 décembre 2008, qui avait prononcé une astreinte définitive à compter du 1er mars 2009, de sorte que ses

B... et ses deux filles, Andrée A... et Josette X..., ont, par acte du 5 novembre 1974, donné procuration à M.

André, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 21 juin 1994, qui, pour coups ou violences volontaires commis avec arme ayant entraîné une infirmité permanente, l'a condamné

Andrée N..., épouse S..., demeurant à Lanemezan (Hautes-Pyrénées), 20°/ de Mme Marie C..., veuve XX..., demeurant "la Boucharel à Mauriac (Cantal), 21°/ de Mme Marie Q..., veuve Bever, demeurant .

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 21 mois avec sursis

André X..., retraité, demeurant tous deux à Prayssac (Lot), 48/ de M.

André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de Mme Micheline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Patrick et André Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de MM.

de juridiction sur le pourvoi formé par la procureure générale près la cour d'appel d'Orléans, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2006, qui a renvoyé André