conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle DELAMARRE et JEHANNIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire personnel

les observations de la société civile professionnelle SEVAUX ET MATHONNET, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT ET BOUCARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Jean-Paul Y..., demeurant Villa n° 22-24, lot les Marines, avenue Mondon, 97420 Le Port, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre civile

SA BANQUE CIC OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Elisa MONNEAU

UAB à [Localité 6], totalement infructueuse, - le 15 janvier 2024, une saisie conservatoire de valeurs mobilières ou droits d'associés, entre les mains de la SCI Kiye Invest, sise [Adresse 5] à Montrouge

Pierres et Terres, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 avenue Virecourt-33370 ANTIGUES PRES BORDEAUX, représentée par la SCP BOYREAU Luc & MONROUX

déclaration d'appel du 30 août 2019 APPELANT : Monsieur [S] [G], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Raphaël MONROUX

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [J] [N], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (47), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Raphaël MONROUX

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [L] [Z], né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] (47), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Raphaël MONROUX

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Marlène DURAND, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Maître Raphaël MONROUX

SAMY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG AVOCATS,

(R.G. 2023P1105) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Raphaël MONROUX

somme de 10.000 F (1524,49 T) en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne la société civile du CHATEAU DE LA TOUR aux dépens et autorise la SCP d'avoués BOYREAU - MONROUX

compter du 2 décembre 2002, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 32 avenue de Friedland 75008 PARIS, représentée par la SCP LUC BOYREAU & RAPHAEL MONROUX

LA HAUTE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 3 boulevard Léopold Escande 31093 TOULOUSE Représentée par la SCP Luc BOYREAU ET Raphael MONROUX