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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad35
10 janvier 2008
10 janvier 2008
née le 05 Février 1947 à SAINT RAPHAEL (83700), demeurant ...- 83700 SAINT RAPHAEL représentée par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, Ayant Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100328
4 mars 2015
4 mars 2015
X... et de Mme Y... est née Rachel le 11 octobre 2011 à Limoges ; qu'un arrêt du 5 août 2013 a sursis à statuer sur le litige opposant les parents quant à la fixation de la résidence de l'enfant jusqu'à
Source officielleciv3
613724cccd5801467741872a
26 juin 2007
26 juin 2007
DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société d'études et de réalisation du Port de Saint-Raphaël
Source officielleChambre 1 A
69e9af88cdc6046d47381870
22 avril 2026
22 avril 2026
Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 26/00730 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXE5 Minute n° 165/26 APPELANTE URSSAF D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Raphaël
Source officielle1ère chambre section inst
63be63ff13ef607c90ab67c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Y] [O], représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise
Source officielleChambre 1-1
677cc530af5a7ad97917ac12
6 janvier 2025
6 janvier 2025
EVASION-JEUX Représentant : Me [R], avocat au barreau de GRASSE Intimée la SARL RAPHAËL MARQUES 5.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633d201f62f5393e2eb44b05
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[W] [H] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2022
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6341140858bc223e2e3f09f2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[Y] [I] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Octobre 2022 à 19 h
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69facb8bcdc6046d47be533e
5 mai 2026
5 mai 2026
MO CONSTRUCTION C/ [T], [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6618cf127935f50008be43b3
11 avril 2024
11 avril 2024
Localité 2] Représentée par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ substitué par Me KAHN, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, Président : WEISSMANN Raphaël
Source officielleChambre 1 A
66921890f3a19d0db6b711e7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
MINUTE N° 346/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac68
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [E] [J] Chez sa mère, [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Armelle CHERRIH, avocat au barreau des ARDENNES PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIERS : Isabelle LEDRU lors des débats et Raphaël
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac85
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEFENDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laetitia MAVEL, avocat au barreau des ARDENNES PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIERS : Isabelle LEDRU lors des débats et Raphaël
Source officielle2ème Chambre
686c0cc2dd7001754d61aca6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR Monsieur [Y] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillant PRESIDENT : Claire COMETTI, GREFFIERS : Isabelle LEDRU lors des débats et Raphaël
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0be638d0ccf000877e679
18 janvier 2024
18 janvier 2024
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 décembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Raphaël
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601858_20260213
13 février 2026
13 février 2026
D..., Monsieur et Madame Raphaël M E... et de la Société Civile Immobilière Vincifon qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers ; d’autre part, de dresser constat de son état,
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007936254
22 novembre 1996
22 novembre 1996
Jean-Raphaël A..., élisant domicile chez son conseil, Maître Geneviève X..., avocat demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007909661
9 septembre 1996
9 septembre 1996
Vu la requête enregistrée le 2 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Raphaëlle X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Saad BERRADA, substituant la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
ère initiée par le Crédit Agricole de la Martiniquec/M et Mme X
6253cbb6bd3db21cbdd8e0f7
11 juin 2010
11 juin 2010
du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10 Novembre 2009, enregistré sous le no 09/ 00040 APPELANTS : Monsieur Grégoire X... ... 97260 LE MORNE ROUGE représenté Me Raphaël
Source officiellePage 100 sur 1841