du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Ardennes l'a assignée à résidence dans le département des Ardennes pendant quarante-cinq jours et l'a obligée à se présenter au commissariat de police de Sedan

COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe BOUCHER, avocat au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES, INTIMES : Monsieur Daniel Y... 28 rue Allendé 08200 SEDAN

exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 19 MAI 2008 APPELANTE : d'une ordonnance rendue le 16 Juillet 2007 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN

Il soutient que : - certaines heures de travail qu'il effectuait au sein du centre hospitalier de Sedan étaient rémunérées par son employeur au titre d'astreintes, alors qu'il était contrait de demeurer

.s8E1B9F9 { width:203.77pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 60309/10 Serdar

. - Déficits - Déficits provenant d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

. - Déficits - Déficits provenant d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

. - Déficits - Déficit provenant "d'immeubles de plaisance ou servant à la villégiature" - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

. - Déficits - Déficit provenant "d'immeubles de plaisance, ou servant à la villégiature" - Notion de résidence de plaisance ou servant à la villégiature.

Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 18 décembre 2000, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérants, Timur Turkan, Malik Özmen, Serkan

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communiquée le 16 avril 2014   DEUXIÈME SECTION Requêtes n os 48226/10 et 14027/11 Serkan

Vu l'ordonnance rendue le 04 Août 2022 à 17H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Costica SERBAN né le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/ N° RG 23/01925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGTT 3 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Servane

Servane, épouse D..., - X... Hervé, - X... Armelle, épouse Z..., - X... Marie-Rosaire, - X... Pierrick, - X...

Türkiye 05/04/2021 Oktay TURHAN 1973 Ankara Turkish Burhan DEMİRCİ 26. 19785/21 Serdar v. Türkiye 26/03/2021 Gençoğlu SERDAR 1967 Ankara Turkish Fatih DÖNMEZ 27. 20146/21 Damlar v.

    Par arrêté du 9 mars 1988, il fut muté à la recette-conservation des hypothèques de Sedan, avec effet au 8 juillet 1988, et un autre arrêté du 25 avril 1988 lui infligea un blâme.

** ARRÊT DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE SIX ***APPELANTE SA ROSINA Avenue d'Aquitaine BP 6932100 CONDOM représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de la SCP C GARY - JM SERDAN

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Serdan, représentant de l'association ROM Sélection. Considérant ce qui suit : 1.