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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401549_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
L. 113-2 du code de l'urbanisme en fondant sa décision sur un motif tiré de ce que le projet contesté vise à détériorer un espace boisé classé lors des travaux d'élagage prévus pour le passage de la grue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02118_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
il y a lieu de se référer, que l'arrêté du 29 novembre 2017 est illégal en tant que n'a pas été mis en œuvre le régime de la dérogation prévu à l'article L. 411-2 du code de l'environnement pour la grue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300017_20260211
11 février 2026
11 février 2026
syndrome de stress post-traumatique et produit pour en attester un certificat médical établi le 8 novembre 2021, soit près d’un an avant la date de la décision attaquée, par le centre médical de la grue
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-236025
27 août 2024
27 août 2024
:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 16 September 2024 SECOND SECTION Application no. 52407/17 LORINELA GRUP
Source officielleChambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
633e7016f8faf13e2e973d85
5 octobre 2022
5 octobre 2022
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel Louis BLANC, président de chambre Monsieur Eric BAZIN, conseiller Madame Laure-Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
6347ac4e29ffd2adfff4f388
12 octobre 2022
12 octobre 2022
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Jean Louis Gruter, président, et M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-3
69d29fe4cdc6046d4739dc22
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean Louis Gruter, juge, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Pierre Jarrossay, juge présidant l'audience, M.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e83bcdc6046d473ee671
8 avril 2025
8 avril 2025
siège social est 7 mail Barthélémy Thimonnier Immeuble le Newton-Le Mandinet 77185 LOGNES – RCS B 381195619 Partie demanderesse : comparant par Me Edouard de CHERGE Avocat substituant Me Alexandre GRUBER
Source officielleChambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
9 avril 2025
Jean Louis Gruter, M. Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-3
69d365ddcdc6046d4747213d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jean Louis Gruter, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d4ab20cdc6046d4760110d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean Louis Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-3
69d4f9cccdc6046d47661209
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean [F] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-148602
13 novembre 2014
13 novembre 2014
On 5 April 2007 the applicants attended a concert which was performed by a band called “Grup Yorum”.
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c4771a
20 avril 2000
20 avril 2000
juillet 1995, dans le journal de 13 heures, la société TF1 a diffusé une autre enquête, dont l'auteur a indiqué : " mais les adolescents sont dans l'expectative, tout comme leurs parents qui se sentent grugés
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fab
18 janvier 2023
18 janvier 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef7dc5b777c90992fb5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32b5e2fbe7c90043838
11 janvier 2023
11 janvier 2023
application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA
Source officielleChambre des Urgences
642e75a48b510604f5bc1d40
5 avril 2023
5 avril 2023
par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA
Source officiellePage 100 sur 174
GERMAIN, Manon, GRUET
10/07/2026
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09/07/2026
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09/07/2026
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09/07/2026
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07/07/2026
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