Le système de surveillance inclut des dispositifs de surveillance ou de modulation des principaux paramètres des déchets et des procédés, y compris : 3.7.2.3. L'installation est équipée d'un dispositif de mesure de la quantité de biogaz produit.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

Cette valeur pourra être modulée en fonction des circonstances climatiques ou météorologiques.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

II - CRITÈRES SECONDAIRES Ils permettent de moduler les taux à l'intérieur des fourchettes définies par les critères principaux.

LEGIARTI000043683576

—

En contrepartie de la réalisation de ces prestations, SNCF-R verse au titulaire le loyer dans les conditions définies à l'article 29.1, et sans préjudice du versement des concours publics visés à l'article 28. 3. Entrée en vigueur, durée 3.1.

LEGIARTI000024751074

—

- dans le cas d'une immobilisation non amortissable, par un étalement annuel égal au dixième du cofinancement extérieur. 1.3.3 Les biens mis à la disposition de l'Etat Il s'agit de biens mis à la disposition de l'Etat gratuitement ou moyennant un loyer

LEGIARTI000023708913

—

formation permanente, de validation des acquis et de promotion sociale, ― permettre la fidélisation sur les zones difficiles en accroissant les efforts d'accompagnement social, notamment par un accès privilégié au logement, que ce soit par des logements à loyer

LEGIARTI000024744669

—

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre, le loyer des immeubles dont l'entreprise

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

au 4 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier, le prix d'acquisition à retenir est égal au prix convenu pour l'acceptation de la promesse unilatérale de vente compte non tenu des sommes correspondant aux versements effectués à titre de loyers

Article 1

—

Sous-section 3 : Modulation des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale , Art. R131-40, Sct.

Article Annexe

—

Standard d'exploitation : Système permettant à chacun des membres d'équipage de conduite de sélectionner les écoutes, les lignes de modulation et les alternats.

Article 4

—

alinéa) ; - L. 554, en tant qu'il fixe le nombre d'enfants à charge en dessous duquel l'allocation parentale d'éducation cesse d'être due ; - L. 560 ; - L. 561 (1er alinéa) ; - L. 561-2, en tant qu'il fixe le délai après lequel le non-paiement des loyers

Article Annexe

—

Revenus du domaine public non militaire 1 000 2202 Autres revenus du domaine public ― 12 000 2203 Revenus du domaine privé 19 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques ― 46 000 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Code général des impôts

Pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur et à mesure de l'exécution ; b.

Article Annexe

—

Revenus du domaine public non militaire 260 000 2202 Autres revenus du domaine public 60 000 2203 Revenus du domaine privé 42 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 256 000 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

LEGIARTI000017856531

—

non militaire 219 290 2207 Autres produits et revenus du domaine public 90 000 2208 Produit de la cession de biens appartenant à l'Etat réalisée dans le cadre des opérations de délocalisation 200 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

Revenus du domaine public non militaire 245 000 2202 Autres revenus du domaine public 122 000 2203 Revenus du domaine privé 63 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 250 000 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

LEGIARTI000025048275

—

du domaine public non militaire 230 000 2202 Autres revenus du domaine public 175 000 2203 Revenus du domaine privé 72 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 1 248 000 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

LEGIARTI000026872813

—

Revenus du domaine public non militaire 230 000 2202 Autres revenus du domaine public 175 000 2203 Revenus du domaine privé 72 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 250 000 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

LEGIARTI000021575929

—

Revenus du domaine public non militaire 260 000 2202 Autres revenus du domaine public 65 000 2203 Revenus du domaine privé 40 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 287 000 2209 Paiement par les administrations de leurs loyers

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