du Nord Atlantique, a condamné solidairement la société CARABAT et M X..., le gérant, ce dernier en qualité de caution, à payer à la banque la somme de 46 631, 20 € avec intérêts au taux de 6 % à compter

Boulangerie de Boquého (la société Boquého) a souscrit deux prêts professionnels auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor (le Crédit Agricole) : - Contrat n

par Mlle Fabienne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

MUTUEL DE L'AIN EN PAIEMENT DE L'EQUIVALENT EN FRANCS DE 17 901 493 LIRES, SUR LA BASE D'UN ENGAGEMENT DE CAUTIONNEMENT SOUSCRIT LE 16 JUIN 1970 PAR PIRON, DIRECTEUR DE LA CAISSE LOCALE DE CREDIT AGRICOLE

et le bordereau de pièces qui y est annexé ; * * * Depuis le 14 mars 2006, la caution était la gérante de la société [A] sur la commune d'[Localité 5].

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 12] ET D’ILE DE FRANCE le 20 juillet 2023, FIXE la clôture au 17 octobre 2023, CONDAMNE Monsieur [W] [T] à payer à la société CAISSE REGIONALE

contracté par la société Clifield (la société) ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la caisse a fait délivrer à M. et Mme X..., le 6 novembre 2007, un commandement

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous-seing privé du 26 mars 2020, la société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA [J], immatriculée au Registre

[Q] [S] se sont portés caution personnelle et solidaire de l'engagement souscrit par la Société [Q] [S], en faveur de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S] « dans la limite de la somme de 80.000,00 € couvrant

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Société civile d'exploitation du Domaine du Prieuré, de M.

Par contrat de prêt du même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LE FRANCOIS a également consenti à la société TIT'PRAIRIE MARKET, un prêt n°10278 05336 00020796302 destiné à financer l'aménagement d'un local

Chacun des deux associés a apporté à la société dont le capital était fixé à 66 000 € une somme de 33 000 €, [O] [Q] épouse [C] étant nommée en qualité de gérante de la société.

pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit de la Caisse de crédit mutuel

En outre les époux [K], associés et gérant de la société FONTAINE DE L'[Localité 4] en ce qui concerne le mari, se sont portés cautions solidaires à hauteur de 120 % du montant du prêt.

X... et, le 24 décembre 1998, une ouverture de crédit à la société Boschat, cautionnés par M. et Mme X..., dirigeants et associés des deux sociétés qui ont été mises en redressement et liquidation judiciaires

[X] y compris de celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - constaté que la preuve de la sincérité de l'acte de cautionnement prétendument signé par le gérant de la société

X... s'était porté caution hypothécaire pour garantir le prêt consenti à la Sci par le Crédit Mutuel ne pouvait juger qu'il n'était pas habile à opposer la déchéance de l'établissement de crédit de son

X... s'est porté caution solidaire envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace (la Caisse), aux droits de laquelle est venue la Caisse Alsace Vosges, d'engagements souscrits par la société

- Demande en paiement formée contre la caution seule [F] [Z], [G] [H] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY PARTIES EN CAUSE : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 4] 1970 à

solidaires des engagements de la société RM décoration envers le Crédit mutuel Lille liberté (la banque) ; que la société RM décoration, défaillante, ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque