#Förenade målen T-359/07 P – T-361/07 P.

Localité 2] DROME ARDECHE, à la SCI PAULINE par acte de commissaire de justice du 20 juin 2025, pour le recouvrement d'une créance d'un montant de 87.711,12 euros et portant sur un bien situé sur Annonay (07

Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République ajdointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/19033 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07 Novembre

articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement correctionnel portant obligation de quitter le territoire national pris le 07

L’affaire a été mise en délibéré au 07/04/2026 par mise à disposition au greffe.

’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00304 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3GI ORDONNANCE Rendue le 07

assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 07

du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 11/07

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du 08/07

Stanislas VALLAT, procureur de la Républi ique adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant jugement du 07

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001616 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025186 JUGEMENT DU 07/05/2026 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite

], tiers demandeur à l’hospitalisation non comparant, ni représenté Débats à l’audience du 09 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 07

Suivant actes de commissaire de justice délivrés le 07 novembre 2025, la société CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION (COC) a fait assigner les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs

santé mentale de la Sarthe, [Adresse 3], non comparant, ni représenté, Débats à l’audience du 09 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête du Préfet de la Sarthe, en date du 07

de la cour d'appel de Versailles du 25 septembre 2007 rendu sur renvoi de cassation (Soc., 28 mars 2006, n° 04-41.695) ; que le pourvoi formé contre cet arrêt a été rejeté (Soc., 13 novembre 2008, n° 07

seulement d'une machine automatique de traitement de l'information, mais également d'autres sources, ne pouvaient être exclus de cette position (CJUE, 19 février 2009, Kamino International Logistics, C-376/07

Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date de la première évocation : 27 janvier 2026 Date des débats : 07

MARTEL, avocat du créancier poursuivant, le juge de l'exécution a ordonné qu'il soit procédé à la réception des enchères et par suite à l'adjudication de l'immeuble situé sur la commune de [Localité 12] (07

vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Mme EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant : Madame [K] [A] née le 07