Claude Y..., demeurant BP 1803 CRI (01) à Abidjan (Côted'Ivoire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

le 23 juin 1994 par le tribunal de grande instance du Havre (1e chambre), au profit de la société Edipresse (ex agence ivoirienne Hachette), dont le siège est boulevard général de Gaulle, 09 BP 254 Abidjan

à tir, ne distingue pas selon la nature de l'arme utilisée; Et attendu que les textes invoqués par le pourvoi, relatifs aux animaux domestiques, d'élevage ou destinés à l'expérimentation ou à l'abattage

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du maire de la commune de Saint-Georges d'Oléron de non-opposition à déclaration préalable de travaux N° DP 017337 23X01116 portant sur la coupe et l'abattage

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 mars, 19 août et 28 octobre 2022, la société REJ Market, représentée par Me Abinader et

née le 29 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan

Mme B demande au tribunal l'annulation du procès-verbal de restitution de titre d'identité et de voyage émis à son encontre le 17 février 2023 par le consulat général de France à Abidjan.

du 1er juin 2021 par lequel le maire de Saint-Briac-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'édification de clôtures en limites séparatives, d'aménagements paysagers, de l'abattage

A, représenté par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle les autorités consulaires françaises à Abidjan (Côte d'Ivoire) ont refusé de lui délivrer un visa

communiquer la copie numérique du document d'urbanisme DP 34 172 21 M1178, de la décision n° VD 2021-456 du 6 octobre 2021 de la commune de Montpellier, du rapport de la FREDON et des documents afférents à l'abattage

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 février 2024 de l'autorité consulaire française à Abidjan

Par une lettre du 2 décembre 2009, la D.R.D.P. informa la police judiciaire que le jour de l’accident, elle avait ordonné l’abattage dans la zone de l’accident de six arbres supplémentaires présentant

consiste à mettre à niveau la végétation selon les règles du code civil, avec élagage systématique des branches dépassant la limite, la coupe de tous les végétaux situés dans la bande 0-50 cm, et l'abattage

contradictoire préalable ; - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente, en l'absence de preuve de la délégation consentie à son signataire ; - les motifs de refus tenant, d'une part, à l'abattage

de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de l’autorité consulaire à Abidjan

contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 juillet 2025 de l’autorité consulaire française à Abidjan

d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-Labouval ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de la société Tardieu pour des travaux de coupe et d’abattage

système racinaire des platanes bordant la voie, ce qui entraînera la destruction des arbres à court terme et portera ainsi atteinte à leur conservation ; si la loi permet de déroger à l'interdiction d'abattage

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 17 février 2023 de l'autorité consulaire française à Abidjan

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan