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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204231_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision N°2204231 ; 2204451 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204366_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

N°2204366 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204451_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision N°2204231 ; 2204451 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204635_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

N°2204635 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201710_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

N°2201710 ah

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2105466_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Nogent-sur-Marne a délivré à la SCI IMMO INVEST 77 un permis de construire en vue de la surélévation et la rénovation d'un immeuble, sis 168 Grande Rue Charles de Gaulle sur la parcelle cadastrée section AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125936_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques (DSFP) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125948_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

exécutoires dont le recouvrement est poursuivi par cette saisie administrative émis à son encontre par la direction spécialisée des finances publiques (DSFP) pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AH-HP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300183_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il aura pour mission: - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Bourg Saint Maurice où il est cadastré à la section AH sous

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497150.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

administratif de Pau qu'ils attaquent, les consorts B soutiennent qu'il est entaché : -d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime qu'il n'en ressort pas que la parcelle cadastrée section AH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500139_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

N°2500139 ah

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469742.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Fait à Paris, le 21 mars 2023 Signé : Mme AH de Silva La République mande et ordonne au de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410540_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

SPECHT-CHAZOTTES ah

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210359

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[P] [E], pris en qualité de mandataire ah hoc. 2.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-90

transparence vie publique

30 janvier 2025

30 janvier 2025

des articles L. 121-6 et L. 121-7 du code général de la fonction publique, il incombe à Monsieur Guillaume de n’utiliser aucun document ou renseignement non public dont il aurait eu connaissance du fa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01148

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

conteste les résultats des élections partielles de la délégation unique du personnel de L'OGEC de BAYEUX au motif que la valeur de K, qui représente le nombre de sièges attribués à chaque liste selon fa

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58dc1cdc6046d47da2b70

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [G] [N], gérant de la SARL FA-MOD

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44c6553798000884717e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02005 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4A COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01632

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

FA... M..., domicilié [...], 5°/ M. SP... Q..., domicilié [...], 6°/ M. NU...

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-91

transparence vie publique

30 janvier 2025

30 janvier 2025

des articles L. 121-6 et L. 121-7 du code général de la fonction publique , il incombe à Monsieur Lesieur de n’utiliser aucun document ou renseignement non public dont il aurait eu connaissance du fa

Source officielle

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