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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
AMBRE CIVILE ------------------------ Association ELAÏAc/Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES
64b0e7dac42a2105dbc59bac
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'appel en date du 13 avril 2023, D'UNE PART, ET : Association OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D'ETUDES, D'INFORMA TION ET DE LIAISON (OAREIL) [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Benoit
Source officielleChambre 3-2
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
LES MANDATAIRES Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Vu l'article R.'311.15 du code de l'organisation
Source officielleciv1
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6 décembre 1989
6 décembre 1989
Y..., qui a été débouté le 14 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai de l'action en changement de prénom concernant son fils Benoît, a déclaré lui-même au secrétariat-greffe de la cour d'appel, le
Source officiellecomm
613722c0cd5801467740107a
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Benoît X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104315_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A..., représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 octobre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier régional universitaire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31858
9 septembre 2024
9 septembre 2024
: 1°- Société TotalEnergies (SE) 2°- Société TotalEnergies Carbon Solutions (SAS) Représentées par : la SCP Spinosi, avocat aux Conseils Défendeur : 1- Monsieur [M] [R] Représenté par : Maître Benoît
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303778_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 2023-621 du maire de la commune de Perpignan en date du 14 juin 2023 portant exercice du droit de préemption urbain sur un bien situé 11 rue Benoît
Source officielle5ème Chambre
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
honoraires ; ainsi, le défaut d'établissement de cette comptabilité tient à la situation financière de la société et non à une faute de sa part
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3c224fee0dd3d0060d9
9 mars 2011
9 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405405_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle le préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En troisième lieu, faute d’établir l’illégalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant du village de Saint-Benoît-du-Sault : 6. Le village de Saint-Benoît-du-Sault est une cité médiévale, classée " site patrimonial remarquable " et protégé en tant que site inscrit.
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b392
8 février 2001
8 février 2001
l'incendie, alors, selon le moyen : 1 / que la mise en jeu de la responsabilité civile du détenteur d'une chose dans laquelle un incendie a pris naissance impose de caractériser l'existence d'une faute
Source officielleChambre 1-11 référés
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16 mai 2022
16 mai 2022
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arie GOUETA - MADAME LA PROCUREURE GENERALE - Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Prononcée à
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
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15 avril 2024
15 avril 2024
[B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me MOUTOUCOMORAPOULÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851df7
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît
Source officielleETRANGERS
65b36e238c0355000835f7b3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au centre de rétention de : X se disant [N] [C] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/01/2024 à 09 h 54 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400167_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Dans ces conditions, faute d'une atteinte grave et immédiate à sa situation, M. B n'est pas fondé à soutenir que la condition d'urgence est caractérisée. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
avoir édifié, sans droit ni titre, un mur de clôture empiétant sur une surface de 33 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 1431 située sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
Source officiellePage 101 sur 949