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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2209660_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032374750
6 avril 2016
6 avril 2016
par la société Metro Holding France ; - la décision n° 2015-520 QPC du 3 février 2016 statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Metro Holding France ; - le code
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f924
4 avril 2024
4 avril 2024
« LORPHELIN CHRISTOPHE » à payer à la société GRAINES [M] la somme de 440 euros à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement, –condamner la société « LORPHELIN CHRISTOPHE » à payer à la société GRAINES
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2a0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [V] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT-GUYOD Antoine Copie délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
22 mai 2008
On lui fît comprendre qu'il n'était pas, ou plus, indispensable à la Société France Château.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401563_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311237_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une ordonnance du 28 août 2024, le juge des référés a prononcé la mise hors de cause des sociétés Sols Réalisation et SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Sols Réalisation, et a étendu les
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908377
7 mai 2014
7 mai 2014
Vu la décision n° 360144 en date du 4 novembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a enjoint à la société Tchido d'évacuer le local n° 3 et la réserve n° 2 qu'elle occupe dans la
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f436c
12 mars 1991
12 mars 1991
Benoît X..., demeurant ...
Source officielleRéférés Civils
62c91ad1f3eafe9fcf07601a
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Arguant de ce qu'elles envisagent d'engager la responsabilité professionnelle de Me [L] (Selarl MJPA) et ont besoin de connaître les références de son contrat d'assurance, les sociétés Aéroport de Paris
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avous à la Cour assistée de Maître Jean Philippe ROBE et Maître Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86506
17 décembre 2002
17 décembre 2002
son délibéré, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Bernard SANTELLI, conseiller, Magistrats ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats tenus en audience non publique, de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b087
20 mars 2008
20 mars 2008
La Société BALGUERIE conclut le 14 février 2008 à l' inopposabilité de la présente décision à son égard et s' en remet à l' appréciation de la cour en ce qui concerne l' évaluation des préjudices.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
5 mai 2026
Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu d'une contrainte signifiée et non contestée ; Que cette société est manifestement
Source officiellecr
61372544cd5801467741c595
28 février 1994
28 février 1994
, de mise au point technique des enregistrements et de contacts avec des producteurs ou distributeurs, au lieu de prendre son temps, avec son collaborateur Jean-Benoît Z..., jusqu'à la brutale mise au
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582cf
8 mars 1994
8 mars 1994
(les sociétés X...) ; que par jugement du 4 avril 1989, le Tribunal a arrêté le plan de cession de leurs actifs à la société Codhor Europe Expansion, filiale de la société Codhor (les sociétés Codhor)
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300024
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de la société Rabot Dutilleul construction, entreprise générale, pour les besoins de la société Expansiel promotion, maître de l'ouvrage ; - à [Localité 11], à la demande de la société GDO, chargée du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008318_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés
6866e3d3d33109fd079b5409
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le coût de l’expertise sera avancé par la société Axeliha, demanderesse à cette mesure d’instruction ordonnée dans son intérêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d2
10 avril 2008
10 avril 2008
FOLUELSO (la Société) à compter du 17 février 1964 en qualité d'électricien.
Source officiellePage 101 sur 968