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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bbcd5801467740d730
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d89f
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a45
25 avril 2014
25 avril 2014
34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Patrice DEVILLE, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier MARSHALL, Premier Président Madame Anne BESSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6319876d51eeae4f1309d258
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6960ea43cdc6046d47bcc007
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-V-B7J-CLJXK Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/14929 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON
Source officielleJ.L.D.
697952f6cdc6046d47eb6f44
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[M] né le 24 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX, substituant Me Morgan BESCOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a66085bbd03a05db965380
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc6571
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a7b
2 mai 2000
2 mai 2000
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Quenson, conseillers, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielleCABINET JAF 7
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CABINET [12] 7 20L N° RG 24/04756 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDCO N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [U] épouse [W] Copie exécutoire délivrée à Me BESSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D0461c/DÉFENDEURS
6871efa757f38d6b27c27673
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 12] - RG n° 19/57775 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df2d
10 avril 2025
10 avril 2025
de PARIS - RG n° 17/35544 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
686611d6957d68b57534e2e0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] - RG n° 21/50816 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE NOUS, Violette BATY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600934_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et Associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503610_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B C épouse A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309924_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle5ème chambre
DTA_2301456_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par la Seral BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros à parfaire au jour du jugement en
Source officielleJuge unique 6
DTA_2305808_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A B, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201232
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Besson, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201233
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Besson, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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