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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2401508_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... n’est pas sérieusement contestée en défense, les seules pièces produites par le requérant, à savoir des photographies de la bretelle n° 36 pour certaines non datées, ne suffisent à établir le lien
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403045_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Si le requérant fait également valoir qu'il espère vivre légalement en France, fonder une famille, faire venir sa famille vivant actuellement au Brésil en France, avoir des enfants et étudier et travailler
Source officielle6ème chambre
DTA_2405903_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409813_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A B, ressortissant de nationalité brésilienne né le 18 février 1983 à Paracicaba (Brésil), est marié à une résidente italienne et sont parents d'un enfant de nationalité italienne.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405414_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme B A, ressortissante brésilienne née le 8 juillet 1982 à Sao Paulo (Brésil), a épousé un ressortissant français et était titulaire en dernier lieu d'un titre de séjour valable du 26 avril 2022 jusqu'au
Source officielleChambre commerciale
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12 juillet 2022
12 juillet 2022
PERPIGNAN N° RG 2018j00449 APPELANTE : Société SDBF DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Justine BUISSON, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valéry-Pierre BREUIL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501725_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., ressortissant brésilien, né le 23 juillet 1992 à Juiz de Forza (Brésil), est entré en France le 2 septembre 2018, sous couvert d’un passeport brésilien en cours de validité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60368ce9c317d22fcf3a146c
7 octobre 2015
7 octobre 2015
Il est impossible de traverser cette bretelle de raccordement à pieds, aucun passage pour piétons, aucun équipement n'étant prévu à cet effet...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01319
17 juin 2009
17 juin 2009
août 2003 (lire 2004) procédait de la découverte par l'employeur d'un courriel adressé le même jour par l'agence de voyages DIFFERENCIEL au comité d'entreprise de la compagnie TOTAL pour un séjour au Brésil
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02945_20240823
23 août 2024
23 août 2024
en charge médicale dont le défaut serait susceptible d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut toutefois bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, le Brésil
Source officielleChambre 4-8
634a4f30acdcd6adff75a93b
14 octobre 2022
14 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine BREUIL
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6a0f7b7ecdc6046d477ee3a6
7 avril 2026
7 avril 2026
passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Madame [Z] [B] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (BRESIL
Source officielle4e chambre civile
6711fad07603bf88a1884887
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le 19 Janvier 1988 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] Représenté sur l'audience par Me Alysée BECUWE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Valéry-pierre BREUIL
Source officielleService des référés
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18 avril 2024
18 avril 2024
: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
+ 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
66883a10342d338c20d31624
3 juillet 2024
3 juillet 2024
+ 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
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2 avril 2024
2 avril 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
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