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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2206123_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
CAPELLE La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2400406_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Capelle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DTA_2313821_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2314602_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2308336_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2309456_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2405574_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Capelle La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210638
13 octobre 2022
13 octobre 2022
qu'en l'espèce, le jugement comporte la mention suivante : « Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Elise Poussin, magistrat ; Assesseurs : Jean-Marie Boudelique, Isabelle Capel
Source officiellesoc
6137249ecd58014677416ffd
6 juillet 2005
6 juillet 2005
CES MOTIFS et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les deuxième et troisième branche du premier moyen de l'employeur et sur le pourvoi incident du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs cafetiers
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007768756
9 février 1990
9 février 1990
X... exerce, depuis 1974, directement ou par société interposée, la profession de cafetier-restaurateur sans avoir au préalable obtenu ni même demandé une carte de commerçant étranger dans cette spécialité
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e2b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CABRELLI, Greffier. * * * Monsieur [G] [B]-[S] a relevé appel d'un jugement rendu le 15 février 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbf84
17 janvier 1995
17 janvier 1995
chambre A), au profit : 1 ) de la société Frasgo, dont le siège est ... (16ème), 2 ) de la société Arslan Gumrukleme Nakliye Ticaret Ve Sanayi As, société de droit turc, dont le siège est Rihtim Caddesi
Source officiellecr
61372539cd5801467741c001
27 juin 1990
27 juin 1990
. ; qu'il a luimême porté ces plans dans les services compétents de la mairie ; d " alors que le fait que le bénéficiaire des travaux qui exerce la profession de cafetier ait manifesté tant auprès de
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd7
6 avril 2007
6 avril 2007
" et la production de certaines famillesde cafetières et d'appareils à mains dépendant du site d'Alençon.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0713JUD004078698
13 juillet 2004
13 juillet 2004
margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s60CCAF1E { width:248.69pt; display:inline-block } SECOND SECTION CASE OF BENEFICIO CAPPELLA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100693
1 juin 2017
1 juin 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR déclaré régulières les décisions rendues par Susan Capeci, juge du comté de Westchester- Cour suprême de l'État de New
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli
Source officielleChambre Sociale
6350e51742150aadff23dd28
19 octobre 2022
19 octobre 2022
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par
Source officielleChambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2121
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officielleChambre Sociale
63d22ab79b3c8605deec2127
25 janvier 2023
25 janvier 2023
CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par
Source officiellePage 101 sur 203