C..., représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du

D A ; - et les observations de Me Chebbale représentant Mme C qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Rees a lu son rapport et entendu les observations de Me Cheballe, pour M.

de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale d’une somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, sous réserve que Me Chebbale, avocate de Mme D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale de la

de l’Office français de l‘immigration et de l’intégration le versement à Me Chebbale la somme de 1 200 euros hors taxe.

à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de Wilson, de la maubèche des champs et de la sarcelle à ailes bleues.

code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à sa prise en charge par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne et le centre de soins de suite et de réadaptation site Pierre Chevalier

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les

substitué par Maître Miren LIPSOS-LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : Madame [H] [G] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric BERNAL de la SCP BERNAL CHEVALLIER

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, magistrate désignée, - les conclusions de Me Antoine, représentant M.

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, conseillère, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Chelali A, demeurant ... ; M.