astreinte de 50 euros par jour de retard ce qui permettra en cas d'inexécution de recourir à la force publique et de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre pour débarrasser

en fait ; - son état de santé est tel qu'il ne peut qu'être reconnu en congé de longue maladie ; - la commune a tout mis en œuvre pour l'empêcher de faire valoir ses droits et " tente de se débarrasser

par l'arrêt attaqué n'est pas nécessaire puisque la mairie a installé des bornes pour empêcher l'accès sous le balcon et que l'état du balcon n'est pas dangereux, que ce dernier a été intégralement débarrassé

. ; - un appartement mansardé d'environ 65 m2 (avec terrasse et deux pièces de débarras, possibilité de parking) loué à W...

L'étable dépassa le volume de construction autorisée.   L'ouvrage ne fut pas démoli.

IMPEK PLUS [Localité 2], [Adresse 1] exerçant l'activité d'Entretien et Nettoyage de tous locaux : bureaux, moquettes, vitres, carrelages, informatique, graffitis, voilages, parkings, poubelles et débarras

Y... deux débarras constitués par les lots numéro 14 et 15 d'un immeuble en copropriété ; que cet acte prévoyait que le bail, consenti pour une durée de 12 ans, était renouvelable par tacite reconduction

Il soutient que cette habitation a un usage de débarras.

N° RG 25/02027 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAD COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée

En l'espèce, il ressort de l'état des lieux d'entrée signé le 22 octobre 2003 et produit à hauteur de cour, que les murs de l'entrée, de la cuisine et du débarras du logement loué ont été délivrés en '

en couple, qui ne bénéficient pas de l'allocation personnalisée d'autonomie, dans des logements vides, studios (séjour chambre, coin cuisine équipé de deux plaques électriques, salle d'eau avec wc, débarras

usage de bureaux ou pour profession libérale, numéro 2, situé au rez-de-chaussée du bâtiment A dans le dégagement à droite du hall, porte à gauche comprenant : entrée, water-closets, dégagement, deux débarras

La SCI DAMPIERRE produit une facture de nettoyage pour un montant de 252 € et de débarras du local à poubelle à hauteur de 481,10 €.

section GC numéro 61, appartenant pour partie à la ville et : - pour partie à Mme [E] [M], au titre des lots 2A, 3A, 4A, 6A, 8A, 10A, 11A, 12A, 18A, 21A, 26D, 27B, 29D et 31D consistant en un petit débarras

S n° 00046, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - la propriété divise et particulière d’un appartement au deuxième étage (lot n°7) et la propriété divise et particulière d’un débarras

Monsieur [E] [Z] a versé les pièces suivantes : - reconnaissance de dette manuscrite du 17/12/2022, - devis n°336/2022 de Bretagne Debarras, - récépissé de dépôt de plainte du 04/04/2023, - compte-rendu

[Z], du fait de la construction par celui-ci d'un studio à usage d'habitation et d'une extension de sa villa, outre un garage et un débarras ; qu'en l'occurrence, M.

10.000 € au titre de la réfaction du prix ; que, Sur les demandes à l'encontre de la société Agora, l'acte de vente du 25 octobre 1980 et le mandat de vente du 24 septembre 2001 ne mentionnent ni débarras

construire délivré le 18 juillet 2015, ont conduit à la faveur de la réunion des deux immeubles existants, à la création d'un appartement de type T1 bis au rez-de-chaussée par transformation d'un ancien débarras

Seul le débarras en fond de parcelle était pour partie expressément démoli.