enforcement proceedings Amount awarded for non-pecuniary damage per applicant /household (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     41762/18 24/08/2018 Gaspare

APPELANT Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Frédéric GASCARD de la SELARL CABINET FREDERIC

Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Italy (no. 48411/99) (more than nine years and 11 months for two levels of jurisdiction) EUR 8,000 EUR 1,500 (4)     Gaspari v.

ONEPOINT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Gaspard DEBIESSE substituant Me Lucie MONGIN-ARCHAMBEAUD

PEINTURES ECODURABLES, représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour, postulant, et Me Gaspard

1974 Ignác LOVÁSZ 1941 Tünde BOZÓKINÉ KATONA 1981 Sándor Lászlóné FEJES 1946 Sándor Lászlóné KANYÓ 1947 Attila VITÁRIZS 1973 Zoltán BUKTA 1970 Jánosné CSINGER 1955 István CSEH 1944 Kálmán NAGY 1967 Gáspárné

DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A.R.L. [2] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gaspard

Francis Teoiroi, Oscar Utahia, Henri Motahu, Gaspard Utahia, Michel Garnier, Tamaruporii Tekehu, Hiti Temae, Anatole Tefariitahi, Tihoni Puariitahi, Tininaroa Utahia et René Ratia, ainsi que tout occupant

Mme A B était inscrite au cours de l'année 2016/2017 en deuxième année de master informatique, filière " signal, image, synthèse " de l'institut Gaspard Monge de l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [D] [F] a été engagé par la société GASPARD, devenue la société LYRECO, selon contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 1990, en qualité

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Felmy, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Felmy, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère.

Mme A B était inscrite au cours de l'année 2016/2017 en deuxième année de master informatique, filière " signal, image, synthèse " de l'institut Gaspard Monge de l'université Paris-Est-Marne-la-Vallée

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Le Prefet de la Haute Corse, représenté par Mesdames K...et Gaspari, a fait valoir ses observations à l'audience.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées de Mme Faure

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées