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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201849_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

, que sont la zone spéciale de conservation " Marais et falaises des coteaux de Gironde " et la zone spéciale de protection " Estuaire de la Gironde : marais de la rive nord ", et est identifié au nombre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203775_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

La préfète de la Gironde, qui ne conteste pas le sérieux avec lequel M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616307fe5a67331bacec3c5b

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

La Caisse d'Allocations familiales de la Gironde a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103277_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Un mémoire présenté par Mme Manenc-Giroux a été enregistré le 4 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405360_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, par un arrêté du 29 mars 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde et librement accessible, le préfet de la Gironde a donné délégation

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406744_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le même jour, le préfet de la Gironde a pris un arrêté portant assignation à résidence de M. F dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours. Par une requête n°2406744, M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404061_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La décision du 27 juin 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501400_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le préfet de la Gironde relève également dans sa décision que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2500181_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'Etat dans le département de la Gironde.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203674_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Girod, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203999_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par un arrêté du même jour, la préfète de la Gironde a assigné à résidence l'intéressé dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a368

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Vu l'acte d'appel de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde en date du 28 avril 2006.

Source officielle
CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_22BX01578_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01681_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404909_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

E a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Gironde portant assignation à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de quarante-cinq jours en vue de son éloignement effectif du territoire

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2407014_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Article 4 : Le département de la Gironde délivrera à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501071_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300513_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300185_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 14 novembre 2022 de la préfète de la Gironde est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de procéder au réexamen de la situation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc47985d82da296f809

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE FAITS ET PROCÉDURE 1- Par courrier du 16 juin 2021, la Mutualité sociale agricole de la Gironde (en suivant, la MSA de la Gironde) a informé M.

Source officielle

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