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17 593 résultats pour « Julie MODICA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

5fe1f73be27fdcbe50480bc5

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANÇON, et substitué par Me Julie

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01560

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

le tribunal de grande instance de Limoges a annulé l'alinéa 6 de l'article 12 du règlement intérieur du comité d'entreprise de la caisse d'assurance retraite et de santé du Centre Ouest (la CARSAT) modifié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b4a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Elles soutiennent que l'autorisation de modifier la pente de la toiture correspond à l'autorisation de la transformer en un toit plat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85dba4ff9ec259c099a4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [C] de sa demande indemnitaire formulée à ce titre, - Dire et juger que l'article 24 de la Charte sociale européenne n'a pas d'effet direct en droit interne, - Dire et juger que les dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

que la société ne l'a pas mis en mesure de percevoir la rémunération variable contractuellement due ; - juger qu'il est bien fondé à solliciter le versement des rémunérations variables dues ; - juger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bdbcdc6046d47825f9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Statuant à nouveau sur ces chefs : A titre principal : Juger que la condition « avant tout procès » de l'article 145 du code de procédure civile n'a pas été respectée ; Ordonner la rétractation de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425bb

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

qu'elle a été contrainte d'ester en justice et, ainsi, exposée à des frais irrépétibles, non compris dans les dépens, - Dire et Juger qu'il serait inéquitable de lui laisser la charge desdits frais,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f67318

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

que la CNP assurances n'a pas pris en compte le dernier changement de clause bénéficiaire qu'a expressément opéré Mme [Z], En conséquence, - dire et juger que la CNP assurances a commis une faute en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9075f

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

X...saisissait le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre aux fins de voir juger que le groupement d'intérêt économique LA MONDIALE GROUPE, dit ci-après le GIE LA MONDIALE GROUPE, a régulièrement modifié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00188

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

par la société TPRE conjointement avec les fournisseurs, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147, devenus respectivement 1103 et 1231-1 du code civil ; 2°/ pour juger

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01640

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

et doivent résulter de déclarations que le débiteur est tenu de faire, la prescription quinquennale, applicable à l'époque des faits aux salariés, n'a pas commencé à courir ; qu'en considérant, pour juger

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CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e5a7ecba2a7114e0bd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] [J] a saisi le conseil de prud'hommes d'Avignon aux fins de juger de l'existence d'un contrat de travail conclu avec la société Meuble sud le 3 avril 2016 ; juger de l'existence d'un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00815

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

en vigueur un avantage individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des salariés employés par l'entreprise à la date de la dénonciation ; qu'il s'en déduit que l'employeur ne peut la modifier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

les viandes extraites des omoplates de dinde relèveraient de la catégorie « préparations de viandes », définies comme « les viandes fraîches, [...] qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier

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CA

4e chambre civile

6260f88e6d9e13277d6e37a9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lola JULIE pour Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me ROYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MEILLET Avocat (A428) (Me Martine CHOLAY Avocat - B242) ET : 1) SAS ARC DE TRIOMPHE AUTO, dont le siège social est 30 rue de Tilsitt 75017 PARIS - RCS B 331014621 Partie défenderesse : comparant par Me Julie

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CA

3ème Chambre Commerciale

696747eccdc6046d473b1771

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffb03029105dbedc310

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par conclusions écrites soutenues oralement à l'audience par son avocat, la société demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel ; - réformer le jugement déféré ; En

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9b593736057d78aa30

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gilles Balay, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b1

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

d'aide juridictionnelle de Paris) INTIMÉE Société Créteil Habitat semic RCS de Créteil : 672 003 118 Hôtel de ville-1 place Salvador Allende 94000 Creteil Représentée et assistée de Me Julie

Source officielle