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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88163
18 janvier 2006
18 janvier 2006
PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c6
9 janvier 2008
9 janvier 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a081
20 février 2008
20 février 2008
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abea
25 février 2008
25 février 2008
Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève BOYER, Greffier, en présence de Monsieur Christophe LAFAYE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01b
10 mai 2011
10 mai 2011
Me PETIT-MAIRE, avocat INTIMÉE : SARL E+G AGENCEMENT représentée par ses dirigeants légaux 3 rue Cuvier 69006 LYON représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric LAFAY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200194_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Lafay, rapporteur public, - les observations de Me Girard, avocat de M. B ; - et les observations de Me Neige-Garrigues, avocat de la commune de Lézignan-Corbières.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200780_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Ruel représentant M. A B ; - et les observations de Me Garidou représentant la commune de l'Ille-sur-Têt.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200451_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Garidou pour la commune de Planèzes. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 novembre 2021, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100061_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Henry représentant la commune de Narbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100268_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Lafay, rapporteur public - et les observations de Me d'Audigier, représentant la commune de Saint-André de Roquelongue. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101216_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lafay, rapporteur public ; - les observations de Me Pourret, représentant les requérants ; - et observations de Me Mer, représentant la commune de Latour-de-Carol.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101227_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2022, la région Guadeloupe, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société l'Eden Caraïbes une
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02147_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et le 18 avril 2023, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1
Source officielle1ère chambre
DTA_2203243_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la commune du Vésinet, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201927_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Berry représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106280_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Delepine, représentant M. A, et de Me Martinez, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105019_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Lenoir représentant la commune de Preixan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204988_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lafay, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103270_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Lafay, rapporteur public, - les observations de Me Moulin, représentant Mme C et les observations de M. B et Mme A, représentants le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102398_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louis-Noël Lafay, premier conseiller, Mme Camille Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.
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