PARIS, toque : C2477, Ayant pour avocat plaidant Me Jean BOISSON, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Madame Marie-Laure

pour avocat plaidant Me Thomas ELKINS de LINKLATERS LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Madame Marie-Laure

délibéré de la Cour, composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Laure

de comparaitre DEFENDERESSE A LA REQUETE: S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-laure

Madame Valérie GERARD, Première Présidente de chambre, magistrat rapporteur Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Françoise PETEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure

sociale 4-5, assisté(e) de Madame Gabrielle COUSIN, Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [D] [U] né le 26 Mai 1972 à [Localité 1] (VIETMAN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 avril 2026 N° RG 24/01030 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7RX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

procédure pénale, manque de base légale : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, d'une part, que le docteur Z..., cité en qualité d'expert et coauteur de rapports d'expertise avec Marie-Laure

avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame DELSUPEXHE Laure

STUDI Prise en la personne de son Président, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Laure BENHAFESSA de la SELARL SELARL AVOCAT LAURE

EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/02183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Marie-Laure TESTAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01304 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDH3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Laure

[O] [F] né le 29 Juin 1987 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Laure PEYRAC, avocat

[L] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET :

[F] [A] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS ET

cette qualité audit siège, prise en son établissement [Adresse 10] ( MP : Mme [W] [M]) [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS substituant Me Anne-laure