MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Mai 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente, et par Madame Nadine ARRIGONI, greffière.

Le 14 décembre 2018, la société Telco OI a demandé la délivrance d'un permis de construire à l'effet d'édifier un pylône type palmier d'une hauteur de 21,5 mètres équipé de trois antennes d'émission ou

Délibéré après l'audience du 17 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.

Madame [Z] [F] épouse [N], née le 02 Novembre 1989 à JAKARTA (INDONÉSIE), de nationalité Indonésienne demeurant Résidence le Soleil - 22, rue Denfert Rochereau - 38200 VIENNE représentée par Maître Nathalie

arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Delattre-Levivier, société anonyme dont le siège social est 16, boulevard Malesherbes à Paris

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL [14] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Yann CAUCHETIER de la SELARL ANTARES, avocat au barreau de PARIS

au barreau de PARIS DÉFENDERESSES APRÈS RENVOI EN CASSATION : SOREQA - S.A.

° 413 939 976 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril JUILLARD de la SELEURL APC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2024 Présidée par Nathalie

Selon le Gouvernement défendeur, le président guinéen ne se trouvait pas à la mosquée mais effectuait la prière au palais de la nation.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 7 JUILLET 2022 (n° 211 , 5 pages) Numéro d'inscription

LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant et par Me François MAÏNETTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant susbstitué par Me Hélène GIMENEZ, avocat au barreau de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16140

[Localité 7] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant Me François HONNORAT de la SELARL MONTPENSIER, avocat au barreau de PARIS