Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Gilles PACAUD, Président de la Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Mme Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

Ces documents sont rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. Par suite, M.

A..., interprète en langue pachto. Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ces brochures, qui contiennent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions précitées, ont fait l'objet d'une traduction orale en langue pachto.

Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

E, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Une note en délibéré a été enregistrée le 8 juillet 2022 pour M. A.

A, interprète en langue pachto, qui soutient en outre que la décision méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations

B, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

C a signé un document indiquant que les informations contenues dans ces brochures ont été portées oralement à sa connaissance par un interprète en langue pachto.

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 19 avril 2023, sont rédigés en pachto, langue qu'il a déclaré comprendre ainsi qu'il ressort des termes du recueil des données.

B, interprète en langue pachto, qui indique avoir quitté l'Afghanistan car la situation s'est trop dégradée et est devenue dangereuse avec l'arrivée au pouvoir des talibans.

A, assisté de Mme B, interprète en langue pachto, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

B, interprète en langue pachto, qui invoque le moyen tiré du défaut d'examen sérieux de sa situation, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.

A, interprète en langue pachto, qui soutient en outre que l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dans la détermination de l'Etat responsable et qu'il n'est pas établi que l'intéressé ait fait l'objet