Y... ; qu'en effet, les parcelles C40, C187, C189 et C191 étaient toutes attenantes ou jouxtaient toutes les parcelles C186, C188 et C190 constituant un chemin rural les longeant et les séparant de la

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite par laquelle le maire de Vaujany a rejeté sa demande tendant à régulariser l'occupation irrégulière de la parcelle

appelé en la cause ; préciser l'assiette, les dimensions et les caractéristiques du passage à créer ; rechercher si le passage utilisé existe depuis au moins trente ans d'usage continu ; fournir tous

s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Noëlles à la Haye Fouassière (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre au maire de La Haye-Fouassière

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [Q] JOUIN et M. Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. [N] JOUIN et M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.

Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************************************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL JUGE(S) PASCAL

Régis X..., demeurant Hameau du Petit Bois n° 20 à Fouquières-lès-Lens (Pas-de-Calais), 5 / de M. Pascal Y..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6 / de M. Georges Y..., demeurant ...

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qu'il suit : 1.

privés déjà existants et qu'il a été proposé d'utiliser : un passage existant en partie nord (trajet n° 1) sur les parcelles n° 236 et 222, un passage existant au sud ouest (trajet n° 2) sur la parcelle

Par un second courrier, adressé à la commune le 13 décembre 2019, l'ONF a de nouveau demandé à la commune de lui fournir des renseignements sur les produits relatifs à l'exploitation de la parcelle C0237

né le 1er Janvier 1957 à BETHUNE (62400) demeurant ... 62190 LILLERS Madame Pascale Y... épouse C...