les 48 heures de la réception, de respecter scrupuleusement les règles d'imputation comptable, d'établir chaque mois un état de rapprochement des comptes, de tenir les comptes clients et les comptes pécules

affaires étrangères a confirmé à Mme C le refus du ministre de procéder à la régularisation des cotisations de retraite, en raison du refus émis par l'intéressée en 2007, et les modalités de calcul du pécule

l'établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : la première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; la deuxième, affectée au pécule

l'établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : /1° La première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; /2° La deuxième, affectée au pécule

Il ajoutait sur ce point qu'il avait abordé cette question avec M me B., qui lui avait dit que chaque mois une somme était mise de côté pour constituer un pécule pour la requérante qui lui serait donné

Afin de rendre possible la désignation du maître d’ouvrage, l’on a préféré la méthode «   pécheresse   » d’étude-réalisation, qui n’est autre chose qu’une sorte d’attribution directe du marché

[L] ne voulait transmettre le pécule constitué par sa mère qu'à son fils unique et que les époux [L] ont toujours insisté auprès de leur notaire pour faire en sorte que [V] [E], fille de la première union

sur titres de la Société Marseillaise de Crédit ; que les premiers juges ont judicieusement relevé une contradiction avec l'allégation selon laquelle cette avance aurait été remboursée au moyen d'un pécule

octobre 2024 au 28 mars 2025, qu'il a obtenu un titre professionnel d'agent de restauration délivré le 8 avril 2025, qu'il dispose d'une promesse d'embauche sous contrat à durée indéterminée et d'un pécule

la Cour rappelle que la célérité particulière à laquelle un accusé détenu a droit dans l’examen de son cas ne doit pas nuire aux efforts des magistrats pour accomplir leur tâche avec le soin voulu ( Pecheur

L'OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, Etablissement Public représenté par son Directeur en exercice dont le siège social sis 1 rue Montchovet - Immeuble "WARUNA" - Port Plaisance - Baie des Pêcheurs

Il était également pêcheur en mer et propriétaire d'un bateau mis sur remorque. Il allait régulièrement à la cueillette aux champignons et ramassait des truffes.

[S] un prêt de 473.780 euros pour les besoins de l'activité professionnelle de marin-pêcheur de celui-ci. Cet acte précise que M. [S] est marié avec Mme [C] depuis le [Date mariage 6] 2006.

[J] déclare avoir également une formation de marin-pêcheur et une certaine expérience professionnelle dans ce domaine, qu'il a cependant choisi de quitter, compte tenu des conditions de travail.

Il résulte des photographies extraites du site Street View établies en mai 2016 qu'il existait effectivement sur ce terrain un abri non affecté à l'habitation autrement dénommé 'maison du pêcheur', en

son caractère dangereux, le rapport du BEA établissant au contraire que cette interdiction a pour fondement la gestion des ressources, - qu'ainsi le naufrage ne serait 'pas dû à un différent entre pêcheurs

B, patron pêcheur embarqué et rémunéré à la part, doit être évaluée à 7 653 euros, compte tenu d'une part des éléments du calcul résultant de la note d'expertise comptable du 13 mars 2019, non sérieusement

juillet 2015 est fondée sur les données recueillies dans le cadre d'une étude portant sur la population la plus exposée à la contamination aux PCB des poissons d'eau douce, à savoir la population des pêcheurs