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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aucun élément ne vient établir d'éventuelles difficultés rencontrées par Mme [VZ] évoquées et travaillées à l'occasion de ce coaching collectif, ni les aides en appuis fonctionnels qui auraient été nécessaires
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6285e1516a1876057df5d418
18 mai 2022
18 mai 2022
fait tout le nécessaire pour subvenir à ses besoins » ; il l'achève ainsi « Tante [AB] n'avait pas d'enfant ; ses frères étaient éloignés en province ; vous lui avez permis de rester chez elle jusqu'au bout
Source officielleChambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux soutien de leur défense, Monsieur [E] [C], l’indivision successorale [C] et [VH] [C] ( ci-après appelés les consorts [C]) indiquent que Messieurs [VH], [GL] et [E] [C] viennent aujourd’hui aux droits
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
solliciter de la cour de 'dire et juger ', que ne s'agissant pas d'une prétention, la cour n'a pas à statuer que de surcroît, si l'acte du 27 février 1985 évoque en son paragraphe n°2 l'ouverture du mur en bout
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc948
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Toutes font état de propos particulièrement violents et choquants à l'encontre de Mme [X] [M] : - M.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
incendie, ils n'auraient pas interpellé l'auteur qui a immédiatement pris la fuite, par une sortie de secours après son méfait, et il n'entrait pas dans leur mission de tenter d'éteindre l'incendie violent
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8df3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[TK] n'apporte aucun élément ni aucun argument à opposer aux constatations de la caisse, qui viennent justifier sa réclamation d'un indu. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
679481520175ed452fca58de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En vertu de l'article 1130 du code civil : « L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb176ec6bab6dfbac23
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle renvoie également aux relevés de péage et aux comptes rendus hebdomadaires adressés à son employeur qui viennent selon elle confirmer tant ses déplacements quotidiens que les nombreuses visites de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa2251a34ad10008581870
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'autres comportements viennent questionner votre posture professionnelle dans un cadre d'accompagnement de jeunes en difficulté.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
une « guirlande » d’attrape-rêve constituée de lianes perles et de petits cercles, différentes l’une de l’autre, une plus longue, une plus courte, permettant d’imaginer que ces guirlandes sont soit le bout
Source officielle19e chambre
5fca2780e35a255d41ca73d2
2 décembre 2020
2 décembre 2020
sein du Pôle marketing; et notamment une réponse du 8 décembre 2011selon laquelle elle pouvait être nommée au poste de « Chef de groupe » sous la responsabilité de Monsieur [P], étant précisé qu'au bout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100006
8 janvier 2020
8 janvier 2020
R... et son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur), en responsabilité et indemnisation ; qu'ont été appelés
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a0e9a26cdc6046d4765901e
20 mai 2026
20 mai 2026
Selon elles, ce n'est qu'à compter de mars 2017, suite à une violente chute ayant occasionné une crise d'épilepsie, et de l'aggravation de l'état de santé de leur père que les héritiers se sont largement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00588
3 avril 2019
3 avril 2019
Q..., engagé par la société EDF-GDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés ERDF et Enedis, en qualité d'ouvrier professionnel mécanique, au cours de l'année 1979, a été mis à la retraite d'office
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968cd
18 mai 2018
18 mai 2018
[X] [B] de toutes leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre COVEA RISKS aux droits de qui viennent aujourd'hui les MMA IARD, - débouter enfin MM [Y] [I] et [M] de toutes leurs demandes fins
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Les actions visant la société IG2P visent donc aujourd'hui la SAS PROMOTION CONSEIL.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00895
14 octobre 2020
14 octobre 2020
K..., engagé, en qualité d'agent de propreté, le 24 juin 1996, par la société Artenis Varisellaz et Cie, aux droits de laquelle vient la société Samsic II, a été licencié pour faute grave par lettre du
Source officielle1ère chambre
DTA_2100756_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Tournepasrond 71, l'association Vent Debout 71, l'association Vent de Sottise 71, l'association Vent du Sud Morvan, l'association Vent du Tartre, l'association à la Croisée des Chemins, l'association Z Bout
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102509_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 163-1 du code de l'environnement : " () Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité
Source officiellePage 101 sur 111