Il fait valoir que sympathisant du DDKD (Devrimci Demokratik Kültür Dernegi) il aurait collé des affiches, distribué des tracts et aidé financièrement

Willem ses opinions politiques ou une idéologie antisémite.

’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté n°2026-00073 du 16 janvier 2026 du préfet de police

Cette affiche, éditée à l'occasion de la 18ème semaine pour les alternatives aux pesticides, dont il est soutenu qu'elle se tient pour la première fois à Gueux, prévoit, à 14 heures, une marche partant

droits et à l'altération de ma santé' et formulait sur la fiche de poste les remarques suivantes : ' - paragraphe 4 ' un accueil physique et téléphonique' j'ai toujours écouté avec attention et politesse

Il est affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique.

de mutations internes, éventuellement par l'affichage des emplois à pourvoir, en priorité, à l'intérieur de l'établissement concerné et en cas d'impossibilité dans un autre établissement de l'entreprise

des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, aux fins de voir : Constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le bail ; Ordonner, si besoin avec l'assistance d'un commissaire de police

au vendeur de prévenir l'agent d'une baisse prévisible du volume des affaires ; que, pour écarter les conclusions de la société Lamaizon invoquant le fait que la société pétrolière avait adopté une politique

septembre 2023 ; - sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : - le conseil d'administration de l'université de Rennes a approuvé, par délibération du 8 décembre 2022, la politique

date de sa fin de peine sans prolongation de la période de suivi, sous réserve de la mise à exécution de la mesure d'interdiction du territoire français et de la prise en charge par les services de police

La police municipale et la police nationale, procédant aux constatations sur les lieux de l’incendie, ont également relevé d’importantes dégradations au niveau des sanitaires et ont indiqué à la police

2005, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage

La requête a été communiquée au préfet de police, qui n'a pas produit d'observations.

d'un défaut de motivation en droit et en fait ; - il méconnait les articles L. 8272-2 et L. 8211-1 du code du travail ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - cette mesure de police

Aux termes de l'article L. 161-5 du même code : " L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux ".

Marly l'a mis en demeure de procéder aux travaux d'entretien des arbres et végétaux se situant sur son terrain non bâti cadastré section 49 parcelle 541 ; 2°) d'annuler les constats de carence de la police

Aux termes de l’article L. 211-7 du même code : « Le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut imposer aux organisateurs toute mesure nécessaire au bon déroulement

majorées ont été visés par le ministère public entre le 21 février 1989 et le 17 septembre 1990, que le contrevenant a formé sa réclamation le 5 octobre 1990 et que la citation devant le tribunal de police

Saint-Victor, parcelles cadastrées AO 132 et 322, sur le territoire de la commune de Bormes les Mimosas, de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification de cet arrêté par la police