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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547a
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Sur l'article 700 du CPC Il serait inéquitable de laisser à la charge de la victime l'intégralité des frais et honoraires exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielle2e Chambre
5fdd5aaeea711e038c958f4f
20 septembre 2018
20 septembre 2018
intellectuelle vu les articles L. 112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle vu l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle vu l'article 1382 du Code civil vu l'article
Source officielle2ème chambre
63b677aaa853827c9026d2c0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant P.DELMOTTE, conseiller I.
Source officielle2ème chambre
63b677aaa853827c9026d2c2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant P.DELMOTTE, conseiller, I.
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e487
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1226 du code civil ; Vu l’article 1792-6 du code civil ; Vu l’article 1302 subsidiairement 1302-1 du code civil ; Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil ; ORDONNER, en tant que de besoin, une expertise
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b4
12 mai 2022
12 mai 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par RPVA le 10 février 2022, la Société demande à la cour de : « Vu les articles 145 et 749 du Code de procédure civile, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
700 du CPC, - CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE à payer à Monsieur [K] [I] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE aux entiers dépens de première instance
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17db2cb67000826a621
23 avril 2024
23 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e9fe25450008314adc
25 avril 2024
25 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f950ca40f8b0008cb7779
4 avril 2024
4 avril 2024
CONDAMNER Madame [S] à verser à la Société [Localité 3] DISTRIBUTION PRODIS la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f554b7cff8efb735757d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de77
10 avril 2025
10 avril 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67ef6af866129746fdd69cb9
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ».
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782ec8121050008662e15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 2 A
68f320a179ac4fbe1d8777ef
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ordonnance du 16 octobre 2024, la présidente de la chambre a fixé d'office l'affaire à bref délai en application de l'article 905 ancien du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fd8750f50c5fea27c269ef4
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
(CPC).
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb54b3cdc6046d47950c2c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
450 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8584781dc057dee7b9a
11 mai 2022
11 mai 2022
Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a32
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C'est dans cet état que l'affaire, instruite selon les modalités de l'article 905 du code de procédure civile, est venue devant la cour à son audience du jeudi 9 juin 2022. II.
Source officiellePage 101 sur 304