Par une décision du 24 mars 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a prononcé à l'encontre de M.

H..., directeur adjoint, à Mme E... O..., directrice d'agence, rédigé en ces termes : « Vous n'êtes pas sans savoir que votre subordonnée, Mme T... I..., est l'auteur de comportements anormaux.

Monsieur B., conseil de Monsieur T., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le directeur

Vu la décision du 11 février 1987 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a sursis à statuer sur la requête enregistrée le 3 septembre 1984, présentée par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE

annule la décision du 27 mai 1987 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 1983 par laquelle le directeur

En avril 2011, Mme [P], directrice d'agence de la société Toorism jusqu'au 30 mai 2011 date de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, a écrit à son " beau-frère " depuis l'adresse " mojitospirit2

Ce directeur consulte le cas échéant le directeur général de l'agence régionale de santé dans lequel un des membres a son siège.

B A a demandé au tribunal administrative de Versailles d'annuler les décisions des 10 août 2021 et 28 septembre 2021 par lesquelles le directeur de l'agence de Pôle emploi de Versailles lui a notifié deux

Vous ne vous impliquez pas assez dans cette mission essentielle pour un Chef d'agence. Cette carence est telle que les clients préfèrent contacter directement vos collaborateurs.

Madame et Monsieur X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Agence

Ce directeur consulte le cas échéant le directeur général de l'agence régionale de santé dans lequel un des membres a son siège.

RAPHAEL , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 18 MARS 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 MAI 1971 DU DIRECTEUR DE L'AGENCE NATIONALE

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer.

l'agence de Chabeuil.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 décembre 2013, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de la région Centre-Val de Loire a délivré à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B C épouse A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 de la directrice de l'Agence nationale

; 2° ANNULE LESDITES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE EN TANT QU'ELLES ONT FAIT UNE INEXACTE APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970 ; 3° RENVOIE LE REQUERANT DEVANT L'AGENCE

.") ; qu'Alain A... avait l'intention d'interroger le directeur de l'établissement sur sa situation statutaire au regard de la législation du travail et de la convention collective des banques ; que l'ont

plus tard le 31 décembre 1998" ; que, bien que le décret portant nomination du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé n'ait été publié au Journal officiel

octobre 2020, la SA Société Générale lui a proposé, respectivement, un poste de conseiller clientèle entreprises à temps plein au sein du centre d'affaires local de [Localité 3] et un poste d'adjoint au directeur