FAITS ET PROCEDURE La SAS PETIT FORESTIER LOCATION a assigné la SAS FIVE LOGISTIC en paiement des sommes de : * 26117,43 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts

Après livraison de l'ensemble des éléments commandés, la SAS ACTUAPLAST a émis plusieurs factures entre le 12 novembre 2024 et le 28 janvier 2025.

La SAS 2R FLEET SERVICES a assigné la SAS AJIS en paiement des sommes de : * 3179,37 euros en principal, montant de factures impayées, à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la

AVAIT CREE SON EXPLOITATION EN FRANCE EN 1962 ET QUE LES DETTES POUR LESQUELLES IL DEMANDAIT DES DELAIS DE PAIEMENT SE RAPPORTAIENT A DES FACTURES IMPAYEES DATANT DE 1965,1966,1967 ET 1968 ; QU'EN L'ETAT

CONDAMNER la SAS WOK 52 au paiement d'une somme en principal de 27.464,98 € majorée de l'indemnité forfaitaire de 40 € par facture impayée, outre les intérêts de retard l au taux de 2,5 fois le taux légal

La somme en principal de 5782,79 euros constituait le montant dû au titre d’une facture d’impayés concernant la fabrication de meubles au cours de l’année 2023.

vérandas, et débauché des membres de leur personnel aux fins de mieux vendre ses propres vérandas ; que la société Péchiney a contesté ces griefs et a reconventionnellement demandé le paiement de factures

montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au II de l'article L. 441-10 est fixé à 40 euros. » Que l'indemnité forfaitaire de recouvrement étant applicable à chacune des factures

Par lettre du 25 novembre 2020, elle a également mis en demeure la société C et F de régler la somme de 43.919,58 euros TTC correspondant aux deux factures demeurées impayées des 31 mars et 18 mai 2020

AIRFRANE en sa qualité de débiteur devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 21 janvier 2025 à 15 heures, pour avoir paiement des sommes suivantes : * 62 131,80 € au titre du solde des factures

Y... puisque, "outre des fonctions de chauffeur, Mme X... a surtout été engagée pour effectuer un certain nombre de travaux administratifs et comptables, et, en particulier, de la relance de factures impayées

Elle demande le règlement des factures restant impayées.

[F] ET ASSOCIES à payer à la société [Z] [A] [X] la somme principale 14.508,24 € au titre des factures impayées suivantes : facture n°90176907 du 22 novembre 2021 facture n°90176908 du 22 novembre 2021

la société EUROPAGRI devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Roanne aux fins de la voir, au principal, condamnée à titre provisionnel à lui payer la somme de 89 859,17 € au titre des factures

[L] et Associés recevable et bien fondées, - condamné solidairement la société MA Reverdy, la Sci [U] et Mme [K] [D] à payer à la société [L] et Associés la somme de 7.740 euros Ttc au titre de la facture

Par courrier en date du 17 mai 2010, la société Distribution Casino France mettait en demeure la société Jalyne de régler la somme de 597 007,62 euros TTC correspondant à six factures impayées, rappelant

En juillet 2019, la société Says a retenu les marchandises de la société Valsem pour obtenir le paiement des factures impayées.

X... a établi, sans supplément de rémunération, un projet d'accord d'entreprise qui n'est pas critiqué et que la facture impayée inclut des frais de déplacement que la société Roger ne peut s'abstenir

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment les contrats de location signés entre les parties, les factures impayées et le courriel adressé le 4 décembre 2025 par la société LB MONTAGE

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les contrats de location conclus entre les parties ; * La facture impayée d'un montant de 10 932,90 € ; * La mise en demeure de