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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d55
23 janvier 2024
23 janvier 2024
des réunions d'expertise, * se faire remettre toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, * se rendre sur les lieux et en faire la description, * relever et décrire les désordres, malfaçons
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d945c432ce7d11a6c9e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
procédé à aucune déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire de la société [Z] [G] de sorte qu'il ne peut, comme le souligne à juste titre le liquidateur, opposer une créance de malfaçons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504650_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et/ou désordres constatés étaient soit connus soit apparents, à la date de la réception et dire si les désordres et malfaçons constatés pouvaient être détectés dans toute leur ampleur et importance lors
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310521
17 décembre 2020
17 décembre 2020
tacite des travaux en relevant que la société Berthe Opéra avait pris possession des lieux dès le 4 octobre 2011 et en avait réglé trois quarts du prix des travaux même si ceux-ci étaient entachés de malfaçons
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201224_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
; - malgré tous les efforts que la commune a accomplis pour tenter d'avancer, de très nombreuses malfaçons subsistent ; - la mesure d'expertise s'avère donc utile pour déterminer la nature et la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639404ec3936ac10a09f65
16 juin 2010
16 juin 2010
Par ses dernières conclusions, [M] [Z] explique les désordres et malfaçons que subit son immeuble et fait valoir que la transaction est sans portée car elle ne comportait pas de concessions réciproques
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889b9
10 octobre 2006
10 octobre 2006
être tenue au paiement du solde de la facture, qu'elle a subi un préjudice moral certain en raison de ces malfaçons eu égard notamment au fait qu'elle est âgée de 83 ans.Aux termes de ses conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301135
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Y... ne disposait d'aucune action en malfaçons, retards ou non conformités à l'encontre des différents entrepreneurs, que si M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100358
31 mars 2011
31 mars 2011
l'avoir débouté de sa demande en réparation du préjudice subi du fait de l'immobilisation de son véhicule dans les locaux du Garage Secab, à qui il avait confié les travaux rendus nécessaires par des malfaçons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300432
30 mars 2010
30 mars 2010
attaqué a rejeté, comme nouvelle en appel, la demande en indemnisation, présentée par des acquéreurs (Monsieur et Madame X...) en l'état futur d'achèvement dont le bien immobilier était affecté de malfaçons
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff35
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Elle déplore des malfaçons dans les travaux exécutés et leur inachèvement et se fonde sur le rapport d'expertise de M. A... auquel elle a demandé de constater les manquements.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01592_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
que l'état d'avancement des travaux au 2 décembre 2021 est à 91,27 %, sur lequel est apposé la signature du maître d'œuvre ; - il ne saurait être opposé à sa demande l'existence de réserves ou de malfaçons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405103_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
et/ou désordres constatés étaient soit connus soit apparents, à la date de la réception et dire si les désordres et malfaçons constatés pouvaient être détectés dans toute leur ampleur et importance lors
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501067_20250206
6 février 2025
6 février 2025
sur la parcelle cadastrée AB 355 en vue de l'aménagement d'un escalier monumental ainsi qu'un jardin en contre-bas de la cathédrale de la ville ; 2°) de dire s'ils présentent ou non des désordres, malfaçons
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776cb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle termine qu'en raison des nombreuses malfaçons démontrées par le rapport Apave, elle est fondée à s'opposer à la demande de compensation en invoquer une exception d'inexécution.
Source officielleciv3
é un appel en garantiec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C301370
16 novembre 2010
16 novembre 2010
le 6 avril 1998 ci-dessous reproduites en intégralité que : «- Monsieur et Madame X..., vendeurs, ont informé l'acquéreur, qui le reconnaît, qu'une procédure avait été engagée par eux à raison de malfaçons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301072
20 septembre 2011
20 septembre 2011
aussi rapidement que le maître d'oeuvre l'aurait voulu, c'était peut-être en raison de l'importance de ses malfaçons mais non pas parce qu'elle ne voulait pas s'exécuter.
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a27
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à jour fixe devant la cour d'appel et les pièces annexées, ainsi que les conclusions des parties ; - décrire lesdits désordres, malfaçons et non-façons et en indiquer la nature, l'importance, la date
Source officielle8ème chambre
64549f63eedb07d0f81861b8
3 mai 2023
3 mai 2023
En défense, la société Emosens, faisant état, notamment, de multiples malfaçons, a sollicité la désignation d'un expert.
Source officielle5ème Référés
69cd7281cdc6046d47c7fd30
1 avril 2026
1 avril 2026
existaient l’ayant conduit à solliciter, par téléphone, de la société Amenove qu’elle reprenne les malfaçons observées.
Source officiellePage 101 sur 777