Codes de loi français

Article L301-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 16

Elle fixe, en accord avec la Caisse des dépôts et consignations, l'enveloppe de prêts que cet établissement peut affecter aux opérations définies dans la convention à partir des fonds d'épargne dont il assure la gestion en application de l'article L.

Article 1

compétitivité, de l'industrie et des services Adjoint au chef du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services Chef du bureau des restructurations

LEGIARTI000036502823

société de tête du groupe dont le capital social et les droits de vote sont détenus à parité, à hauteur de 50 %, par l'EPIC BPI-Groupe, d'une part, et la Caisse des dépôts et consignations, d'autre part, (sous réserve, le cas échéant, des éventuels prêts

LEGIARTI000047697028

TITRE V Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations, des subventions, des prêts ou de toutes recettes autorisés par la loi.

Article ÉTAT B

l'Etat (crédits évaluatifs) 2 045 000 000 2 045 000 000 Epargne 10 000 000 39 332 706 Fonds de soutien relatif aux prêts

Article 1

233 w 3 ans Association pour la formation professionnelle dans les industries de l'ameublement (AFPIA SUD-EST) IV Contrôleur qualité mode textile et cuir 240 r 3 ans Lycée Louise Labé - Lycée des métiers du vêtement de peau et du prêt-à-porter

Article 39 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

En cas de cession par le prêteur ou le constituant initial de titres restitués à l'issue d'un prêt mentionné à l'article L. 211-22 du code monétaire et financier ou d'une remise en garantie réalisée dans les conditions prévues à l'article 38 bis-0 A bis

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

d'une arme, de ses éléments essentiels finis ou non finis, ou de munitions ; 3° Armurier : toute personne physique ou morale dont l'activité professionnelle consiste en tout ou en partie dans la fabrication, le commerce, l'échange, la location, le prêt

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ; 19° Accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ; 20° Rembourser le prêt

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Règles juridiques, fiscales et sociales relatives aux opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d'actifs, transmissions universelles de patrimoine, etc.). XII.

Article Annexe V

Formes de l'évaluation -Organisation de l'épreuve Les enseignants organisent cette situation d'évaluation au moment où ils jugent que les étudiants sont prêts et sur des supports qu'ils sélectionnent.

Article 1

III Modéliste en prêt-à-porter femme 242n 5 ans Lycée d'enseignement technologique et général Renaudeau - GRETA du Choletais ; INFORMA ; FORMAMOD III Styliste-modéliste 242n 3 ans Institut international de création et couture (IICC-Mode) III Technicien

Article Annexe I

complémentaires au certificat de conformité 74/150/CE : indications selon modèle indiqué en annexe XI, à joindre au certificat de conformité conforme à la directive 74/150/CE ; b) Indications complémentaires nécessaires pour les véhicules neufs non prêts

Article 3

. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1990 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation susvisé, le montant de 10 000 F est remplacé par un montant de 1 524 euros.

Article 200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 04

oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ; f bis) D'associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l'octroi de subventions ou encore de prêts

Article L613-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 62

mentionnée au I les sociétés de financement de l'habitat, les sociétés de crédit foncier et les établissements de crédit dont l'objet exclusif est de refinancer des billets à ordre régis par les articles L. 313-42 à L. 313-49-1 et représentatifs de prêts

Article Annexe IIc

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe IIc

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe II-c

Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe I

Il porte sur : - le montant minimum des aides attribuées aux nouveaux installés ; Concernant les prêts bonifiés, leur modalité de distribution est identique sur l'ensemble du territoire.