CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

703 413 résultats pour « report de date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

62c7cad8cb8dca058e3e7e10

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

À l'appui de ce projet d'offre, il a déposé un projet de note d'information. 9.Le même jour, Baccarat a déposé un projet de note en réponse, après avoir fait état, par un communiqué de presse, de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5793ef93c421386ae9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La banque a accepté de reporter la date d'effet de la clôture au 16 octobre 2013, puis au 16 décembre 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd2552b2c05e578594e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

que les avenants N° 8 à 11 respectivement datés des 10 et 13 octobre 2017 ont été retournés à la société Entreprise Fouchard uniquement le 31 octobre 2017 par la société ECBN, qu'à cette date elle a dénoncé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

679481540175ed452fca58f6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce même tribunal a converti la procédure de redressement de la société mère en liquidation judiciaire par jugement du 25 juin 2019, puis reporté la date de cessation des paiements au 5 mai 2017 par jugement

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f727

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

En réponse le 19 janvier 2015, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60353ed020d67868819534f5

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

crédit bailleur explique qu'aucune disposition du contrat ne lui imposait de fournir, à première demande, les éléments sur le coût de la levée anticipée de l'option d'achat ; qu'il convient de se reporter

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104fbbf9fd47c90a1351a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

protection et qu'en raison de l'arrêt de travail pour maladie du salarié du 13 décembre 2013 au 4 janvier 2014, elle n'avait pu mener à bien ses investigations avant le 26 décembre 2013, l'obligeant à reporter

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69cf62efcdc6046d47f4098a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

2025, pourvoi 24-13.092), il résulte de ce texte que l'employeur, informé de l'impossibilité dans laquelle se trouve le salarié de se présenter à l'entretien préalable pour raisons médicales, peut en reporter

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La date limite de réitération de la promesse était fixée au 31 janvier 2020.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb54cb8dca058e3e80b5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

préalable, ce dernier était légitime à adresser à la salariée, dans le délai d'un mois à compter du premier entretien, une convocation à un nouvel entretien préalable, sans que cette nouvelle convocation reporte

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cbfe25450008314926

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par ordonnance du 04 décembre 2023, le conseiller de la mise en état a reporté la date de clôture au 05 février 2024.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd98f

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[I] ait conservé ses droits pécuniaires d'associé n'a pas eu pour effet de reporter la date d'exigibilité du prix de vente. Les associés de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69749ce2cdc6046d478939d0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 23 Septembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 08 Janvier 2026, puis

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA03765 et 06PA03813 du 9 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a réformé

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60345006ff133a3ff81b72cf

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

[KK] et [HH] [P] et Mmes [UU], [TT] et [OO] [P] sont intervenus en reprise de l'instance engagée par leur père, [H] [P], décédé le [Date décès 2] 2012.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d328cdc6046d47f52dc3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[I] était irrecevable en son action en intervention forcée à l'encontre de la société Natco Group et de la société Tucoénergie à défaut de qualité à agir aux fins de report de la date de cessation des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af766129746fdd69cb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Si le conseiller de la mise en état a reporté la date de clôture au 11 février 2025 et que la société Immo de France a ainsi pu transmettre de nouvelles conclusions le 10 février, il apparaît que ces dernières

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbab85b957f68ab7e9761c

Appel

11 février 2019

11 février 2019

Toute renonciation à l'action directe est réputée non écrite.

Source officielle
CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7db9

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Saisie par ce dernier, la même juridiction a, par jugement du 10 janvier 2013, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Versailles en date du 18 juillet 2013, reporté la date de cessation des paiements

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312ee9e2e6a8e4f13ca6043

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

du règlement, somme qui sera indexée sur les variations de l'indice BT 01 entre le 12 novembre 2013, date du dépôt du rapport d'expertise et la date du règlement et portera intérêts au taux légal à compter

Source officielle

Page 101 sur 35171

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.