Le 4 février 2017, le ministère russe des Affaires étrangères informa le requérant que la Fédération de Russie n’exerçait pas de juridiction sur le territoire de la Transnistrie.

Russie (requête n o 35989/02) Le requérant, Andrey Novikov, est un ressortissant russe né en 1963 et résidant à Blagoveshchensk (Russie).

par le service de l'état-civil russe au sein du consulat de la fédération de Russie à Marseille.

Russie (n° 10519/03) Le requérant, Petr Ivanovitch Barankevitch, est un ressortissant russe né en 1960 et résidant à Tchekhov (Russie).

Russie (n o 54882/00) Les requérants sont deux ressortissants russes, Filip Tchervonenko, né en 1958 et résidant à Moscou, et Bogdan Kisselev, né en 1973 et résidant à Viatskié Poliani (Russie).

Russie (affaire communiquée) - 36418/20   Article 2 Article 2-1 Enquête effective Grief tiré du manquement des autorités à mener une enquête effective sur une allégation de tentative de meurtre d’

L’allégation des autorités russes selon laquelle le contrat avait été signé à l’insu du requérant relevait donc de la pure conjecture et n’avait aucune base factuelle.

Russie - 6033/13, 8927/13, 10549/13 et al.

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 27 janvier 2014 accordant son extradition aux autorités russes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme

Considérant que, par le décret attaqué du 10 octobre 2014, le Premier ministre a accordé aux autorités de la Fédération de Russie l'extradition de M.A..., ressortissant russe, aux fins d'exécution d'un

  Russie (II) [GC]).

Russie (requêtes n os 11354/05 et 32952/06)   Les dix requérants sont des ressortissants russes représentant six familles.

FRANCE (Requête n o 1348/21)     ARRÊT   Art 3 • Mesure d’expulsion vers la Russie d’un ressortissant russe d’origine tchétchène, suite à la révocation de son statut de réfugié • Requérant

Russie (n o 67326/01) Le requérant, Rouslan Olegovitch Mejidov, est un ressortissant russe né en 1967 et résidant à Nadteretchnoye (Tchétchénie). M.

Il ressort des pièces du dossier que le consulat général de la fédération de Russie à Marseille a répondu à M.

parfaitement légale et son activité témoigne d'une reconnaissance tant par les institutions françaises qu'internationales ; cette association de la loi de 1901, ne percevait aucun financement de l'Etat russe

. # Marie Hélène Ruske contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Asunto 67/81.

KIN société de droit russe [Adresse 14] [Localité 2] (RUSSIE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques BOEDELS, avocat au barreau de PARIS Société