Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206225_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316826_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2401505_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Délibéré après l'audience du 17 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme Glize, conseillère, M. Templier, conseiller.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN) de se conformer aux prescriptions des arrêtés l’autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux sur le territoire de la commune de Baron
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400557_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête, à la condamnation du requérant à payer une amende
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308810_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308813_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203989_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès, représentée par Me Barnier, conclut au rejet de la requête, à la condamnation du requérant à payer une amende
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109217_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Pour refuser, par sa décision du 14 septembre 2021, de faire droit à la demande de bourse de collège présentée par Mme M'Barki pour son fils B, au titre de l'année scolaire 2021-2022, le chef d'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602025_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602236_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306144_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellecr
é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166
9 août 2017
9 août 2017
A... et leur situation sur le corps, outre les douleurs musculaires et vaginales rapportées par Mme Barron, attestent de la violence exercée sur elle, exclusive de rapports sexuels librement consentis
Source officiellecr
6137269fcd58014677427206
4 avril 2006
4 avril 2006
sociétés d'affichage citées comme civilement responsables, à condition toutefois que l'installation des passerelles ait eu lieu après l'entrée en vigueur de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 dite loi Barnier
Source officielleChambre des Rétentions
69df225dcdc6046d47480430
14 avril 2026
14 avril 2026
judiciaire d'Orléans en date du 11 avril 2026 à 14h11 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielleChambre des Rétentions
68e49e81bf7d454f9ee48741
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h57 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielleChambre des Rétentions
68e5f1a8c9f36f05b443181f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 octobre 2025 à 11h47 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e9318d
13 avril 2023
13 avril 2023
BR ASSOCIES SAS BOULANGERIE SOPHIE C/ SAS FELIX POTIN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis LAGADEC Me Valérie BARDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d969e1cdc6046d47d08cdd
10 avril 2026
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 23/00341 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGT7 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Arnaud BARON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f27d61a5c2f4aa36644
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SOCIÉTÉ LE BELLEC C/ Société PMS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me SIBILLOTTE Copie certifiée conforme délivrée
Source officiellePage 102 sur 605