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9 696 résultats pour « Benoit FAVRE Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102708_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, que les conclusions à fin d'annulation

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2007442_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il y a lieu de lui adresser une injonction en ce sens et de lui impartir, pour ce faire, un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, sans qu'il soit besoin d'assortir cette

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008306_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101106_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Dès lors, en l'état de l'instruction, Mme A est fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'incompétence et, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, à en demander

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2107844_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103325_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 mars et 27 juin 2022, la commune d'Uruffe, représentée par Me Benoît, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01248_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par suite, en refusant de faire usage de son pouvoir de régularisation, le préfet n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01566_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... résidant en Tunisie, pays dans lequel il a lui-même vécu jusqu’à l’âge de 44 ans, le préfet n’a pas entaché son arrêté d’une erreur manifeste d'appréciation en s’abstenant de faire usage de son pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01831_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

termes de l'article L. 742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre État peut faire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01852_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un arrêté du 29 mars 2024, le préfet de l'Aisne a refusé de faire droit à sa demande, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500831_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B C, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a810

Appel

13 avril 2007

13 avril 2007

Louis et Benoît X... (les consorts X...) les actions de la société " La Revue de la presse ".

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406b89

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

la mesure sollicitée, à admettre le caractère parfait de la convention litigieuse dont elle constatait qu'elle s'analysait en une cession de créance, "au seul motif que le prix de la cession devait faire

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

QUARTIER DE CANTELOUP 17 rue de Catoy 33170 GRADIGNAN N° RG 21/05446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUPP représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca577030558a1f8cd622f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

: L0050 ayant pour avocat plaidant Me Benoît Eymard de L'aarpi Eymard Sablier associés, avocat au barreau de Paris, toque : J025 INTIMÉE SNC L'HÔTEL agissant poursuites et diligences de son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508176_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Délibéré après l’audience du 16 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163b52c1669d540ac7baa63

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303396_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial introduite au bénéfice de son époux ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de faire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00617_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il soutient que : - dès lors que le tribunal aurait dû faire droit à ses conclusions, le jugement est entaché d'irrégularité ; - a défaut pour le préfet de produire un arrêté de délégation de signature

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001283_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 4 mars 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de faire droit à cette demande. 2.Aux termes

Source officielle

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