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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
68e743253940dd585f4f7658
8 octobre 2025
8 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00285 Madame [F] [X], Entrepreneur Individuel, enseigne RENDANCE BEAUTE [Adresse 1] [Localité 2]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b109e4ea48318f5ae4b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SOCIETE FRANCAISE D'ESTHETIQUE ET DE BEAUTE, représentée par Me Vincent HUGUENY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0787 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile)
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45372
22 janvier 1991
22 janvier 1991
pouvant résulter de l'usage de ces produits ; que la cour d'appel ayant constaté que l'affection dont a souffert Mlle X... n'était pas liée à des caractéristiques dangereuses ou à un vice du produit de beauté
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7bf5
3 février 1993
3 février 1993
cour d'appel a souverainement retenu qu'il avait une destination mixte et que le locataire était tenu, à la fois, d'habiter les lieux loués et d'y exercer le commerce de coiffure, parfumerie, soins de beauté
Source officielleciv1
613722b0cd580146774002cb
4 juin 1996
4 juin 1996
Roger X..., demeurant villa Ile de Beauté, ..., 2°/ de Mme Jéromine Z..., divorcée X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officiellesoc
6137247ecd58014677415f71
21 février 2006
21 février 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique Attendu que Mme X..., engagée le 11 mai 1998 en qualité d'employée polyvalente par la société Sport forme et beauté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10137
20 avril 2017
20 avril 2017
La chambre sociale dans cette décision a relevé que l'exploitation de l'institut de beauté était exercée, dans le cadre d'un montage juridique de façade constitué par une société fictive
Source officielle1ère chambre
DTA_2001192_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
cause ne sauraient être considérées comme des revenus dès lors qu'elles correspondent au remboursement d'avances de trésorerie faites à la SCI JA Gestion nécessaires au désintéressement de la SA Ile-de-Beauté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10070
26 janvier 2022
26 janvier 2022
et conceptuelles sont patentes de sorte qu'il n'existe pas de risque de confusion et ce d'autant que ses produits sont commercialisés sous la marque ombrelle Guinot, uniquement dans les instituts de beauté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdc38ee82bf3e5cd79ca419
12 décembre 2018
12 décembre 2018
[J] n'a pas examiné de références locatives portant sur des activités similaires alors qu'elle a porté à sa connaissance le fait que 16 instituts de beauté étaient installés sur la commune de [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400204e0040aa372e7727
2 avril 2025
2 avril 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f400584e0040aa372e77e1
2 avril 2025
2 avril 2025
Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01503
8 juillet 2015
8 juillet 2015
BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1503 F-D Pourvoi n° S 14-13. 871 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00309
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de l'arrêt précité dans la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201929
24 février 2020
24 février 2020
The applicant alleged that the pre-trial judge proceedings were unfair and breached his rights guaranteed by Article 6 of the Convention because they were not adversarial, took place in chambers, in his
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226033
27 juin 2023
27 juin 2023
According to the official records, the applicant was arrested because he had violated public order by illegally distributing leaflets and, when requested to stop, he had been rude towards the police.
Source officielleciv3
été Mafer de son désistement de pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
6137216ecd580146773f3afe
17 avril 1991
17 avril 1991
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mafer, société anonyme, dont le siège est sis ... (17ème), venant aux droits de la SARL Bérault
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d49ec
31 janvier 2024
31 janvier 2024
/00825 - N° Portalis DB3S-W-B7A-PI7B Numéro de minute : Synd. de copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic la société FONCIA GAUTHIER IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne FONCIA BERAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
69d73973cdc6046d479b26d3
8 avril 2026
8 avril 2026
Le lieu de travail était prévu dans le centre de beauté [1], [Adresse 3]. Par un avenant du 14 mars 2016, la salariée a été promue au poste de coach beauté, sur le même site.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0225JUD002482706
25 février 2010
25 février 2010
Four hearings were adjourned because the parties amended their claims. On one occasion the proceedings were postponed because the judge was on sick leave. 9.
Source officiellePage 102 sur 1683