B, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et a la Cour de cassation et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Me A et de la SCP A, Cadiou, Chevallier, - les conclusions

d'appel a violé le texte susvisé, ensemble l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement décidé que l'article 27 de la convention collective nationale des cabinets d'avocats

avocats et M.

du courrier de [Localité 7] et du syndicat Sud Poste Haute Marne 52, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où

par Me Diana Capuano du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

d'une ordonnance rendue sur requête le 2 janvier 2015, l'avocat de M.

] représenté par Me Cécilia MERCURIO, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi

de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 16 novembre 2004), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 novembre 1997 par Me Hémery au nom de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège est sis à Strasbourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Senlis RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. A... et de Mme A..., ès qualités, de Me Occhipinti, avocat de Mme W..., et l'avis de M.

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.