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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66162bea99851e0008f1e7d0
9 avril 2024
9 avril 2024
05 Avril 2024 à 12H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [X] né le 05 Mars 1976 à [Localité 2](ALGERIE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513623_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., né le 20 décembre 1998 à Chlef (Algérie), a été mis en possession d’une carte de résident algérien valable du 23 juin 2023 au 22 juin 2024 en qualité de parent d’enfant français, puis il n’a pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
né le 09 Mars 1982 à GDVEL (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 13 OCTOBRE 2015 à 11 heures 05 par Mohamed X....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207100_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, ressortissant algérien, né le 27 janvier 2000 à Mostaganem (Algérie) est entré sur le territoire français le 9 août 2016 sous couvert d'un visa touristique de trente jours.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a87
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Le dossier judiciaire a suivi l'enfant (juge de l'Allier et ASE de l'Allier) selon décisions des 18 juin et 21 août 2001.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f40
3 juillet 2024
3 juillet 2024
déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2021 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 15/10267 APPELANTE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleJAF
6a0f49f8cdc6046d477b1072
21 mai 2026
21 mai 2026
définitive du lien conjugal, de : Monsieur [H] [C] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (Algérie) et Madame [Z] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (Haute-Savoie)
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110918
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[J] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 19-24.857 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6855d44aaee47295cf5fae79
10 avril 2025
10 avril 2025
Au soutien de ces prétentions, il est notamment soutenu qu'à compter du 26 février 2024, madame [X] bénéficie à juste titre d'un suivi post-ALD et non d'une prise en charge au titre de l'ALD dès lors que
Source officiellecr
6137269acd58014677426f1c
10 mai 2005
10 mai 2005
, la Cour ne peut que confirmer le jugement déféré en ce qu'il a retenu la culpabilité du prévenu qui l'accepte" (arrêt pages 22 et 23) ; "et aux motifs adoptés que "la perquisition réalisée au domicile
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef579
16 février 1989
16 février 1989
M'hamed, domicilié ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), 4°) M. DAIKH E..., domicilié ..., 5°) M. Y... Ahmed, demeurant Foyer Sonacotra, ..., 6°) M. B...
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a914
10 mai 2000
10 mai 2000
Ali D..., 8 / de M. José T..., 9 / de M. Philippe H..., 10 / de Mme Marie-Paule U..., 11 / de M. Paul S..., 12 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC003620397
4 juillet 2000
4 juillet 2000
la Cour la compétence pour examiner la requête, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Sabri Temel, Mehmet Selim Acar, Mehmet Ali
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f20
25 janvier 2023
25 janvier 2023
SAS BETON TECH agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 539 087 106
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fe
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social , [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 453 174 716 Représentée
Source officielle5ème Chambre
63b7cd016b63637c907b7be1
4 janvier 2023
4 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG
Source officielle5ème Chambre
6620b8cbbd6a8f00086aba39
17 avril 2024
17 avril 2024
NABECOR prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] - [Localité 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie sous le numéro 910 396 647 Représentée
Source officielle5ème Chambre
65a8d483e12c85000874af8e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LA GLACERIE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et de des sociétés de NANCY sous le nuémro 415 284 256 Représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210272
28 mars 2019
28 mars 2019
Y... se trouve à Alger ; QUE pareillement, l'assiduité de monsieur B...
Source officielleREFERES 2ème Section
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
(s) en cette qualité au dit siège Défaillante ALIOS INGENIERIE SAS dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette
Source officiellePage 102 sur 1904