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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
SARL BAUFUME AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYONc/Intimées
67f8af52b5ff6e72c96124ee
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUVIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND
Source officielleREFERES
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR Monsieur [E] [Z] né le 30 Septembre 1953 à PARIS, demeurant 4085 Ancien chemin de Salernes - 83570 COTIGNAC Rep/assistant : Me Isabelle DURAND
Source officielleJLD
67eed9a9b848dd6814c60045
3 avril 2025
3 avril 2025
Mars 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [H] [X] Rep/assistant : Me Marie MERCIER DURAND
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
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1 avril 2025
1 avril 2025
naissance 9] 1990 à [Localité 33] (01) demeurant [Adresse 20] Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 15] 1994 à [Localité 31] (26) demeurant [Adresse 34] (SUISSE) représentés par Me Marie MERCIER DURAND
Source officielleJAF Cab 10
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10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique DURAND
Source officielleJAF Cab 10
680022cb02ef4af389614b66
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique DURAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
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4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère
Source officielle3e chambre civile
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa2973a34ad10008581b9c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5983502b828318c4e500
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5983502b828318c4e502
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
653b5984502b828318c4e506
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffière
Source officielle2ème Chambre
65b35f911d7564000872dd96
25 janvier 2024
25 janvier 2024
demeurant [Adresse 2] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 16 janvier 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND
Source officielleChambre 1-9
68f86842d7e432441d85c084
21 octobre 2025
21 octobre 2025
24/08096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJE3 [P] [R] C/ SIP [Localité 8]* Société [5] Établissement [9] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Régis DURAND
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502654_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2600450_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., représenté par Me Durand, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleChambre 2
DTA_2300873_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le président-rapporteur, D. BL'assesseur le plus ancien, F.
Source officielleChambre 2
DTA_2302693_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024. Le président-rapporteur, D. MartiL'assesseur le plus ancien, F.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d88299a586c22d6d44bb
27 janvier 2010
27 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f127fb73a9295bca64f8
17 février 2010
17 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePage 102 sur 654