Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. La rapporteure, F.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.

Par avis du 24 février 2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Claudine Fourcade, Présidente de chambre Mme

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en

Par avis du 09 novembre 2020, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de M.

Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Akoun, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Fourcade, rapporteur, les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, et les observations de Me Benoiton, pour la société Telco OI.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

UNIBAL ; 2°/ qu'en décidant que les délais de préavis prévus par l'accord interprofessionnel FMB UNIBAL étaient tous des délais minima s'imposant aux signataires, alors que l'accord prévoit des fourchettes

Sur ce, la même décision de rejet s’impose pour le préjudice d’accompagnement, tandis que le référentiel ‘[N]’ retient une fourchette entre 6.000 € et 9.000 € pour le préjudice d’affection.

B A, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Canton-Fourrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur François LAGRANGE Assisté lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT

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Il ajoute que le long des fourreaux d'alimentation électrique venant de la cuve à fioul.

Sur le désordre n°2 - « Portail véhicules légers : Incompatibilité des câbles dans les fourreaux» Les demanderesses sollicitent de voir condamner in solidum, la SAS CECIA INGENIERIE et la SARL SOCIETE