l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladie contractées ou aggravées soit en service, () et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps

Il ressort également des pièces du dossier et notamment d'un extrait du journal des marches et opérations du 35ème corps d'armée, qu'au cours du mois de décembre 1914, le secteur dit du " champignon ",

Les corps des six hommes, qui portaient des signes de mort violente, furent retrouvés ultérieurement.

* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].

[O] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 23 Novembre 2021 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire

Représentée par Me Ariane SOSTRAS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2022 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric

SOGEA REUNION dont le siège social est sis [Adresse 7] Société SMA SA, intervenante volontaire [Adresse 8] Représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B671 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 19/14987 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLMU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0149 Décision du 25 Avril 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/09329 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXXU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

DÉFENDEURS Monsieur [L] [F] Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

SNEF Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE

pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption des cotisations

Localité 16] [Adresse 4] [Localité 11] et Monsieur [P], [C], [K] [U] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 16] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] (ESPAGNE) Représentés par Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller chargé du rapport, assisté de M.

N° SIRET : 404 459 786 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric X... de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau

Frédéric A..., domicilié [...], 3°/ à M. Gaëtan E..., domicilié [...], 4°/ à la société F...

AGRICOLE DES ALPES MARITIMES COMPTABLE DE LA TRESORERIE [Localité 1] Société Anonyme LYONNAISE DES EAUX Grosse délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Valérie CARDONA Me Frédéric

déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° f 21/00166 APPELANTE Madame [G] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08910 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K562 MINUTE n° : 2026/24 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2024 APPELANTES et INTIMEES : Société L'AUXILIAIRE ès-qualités d'assureur de la société BERTONI [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric