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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300670_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le frère du requérant, M. G D, né en 1988, bénéficie du statut de réfugié en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300125_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 120 euros par jours de retard jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de D A, d'héberger celle-ci avec ses parents ainsi que ses éventuels frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02307_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de Mme B..., a examiné sa demande de titre de séjour en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00298_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

l'objet du visa sollicité au regard de l'insuffisance d'éléments suffisamment probants permettant de s'assurer de l'absence de ce risque concernant l'intéressé, âgé de 23 ans, célibataire et dont un frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01642_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

À cet égard, il ressort des pièces du dossier que sa mère est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, et que ses frères et sœurs bénéficient de la nationalité française. Toutefois, si M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02908_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales applicables, a rappelé les éléments pertinents du parcours

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02113_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A se prévaut notamment de ses sept années de présence sur le territoire aux côtés de sa mère et de ses demi-frères et demi-sœurs, de son parcours scolaire et de ses perspectives d'insertion professionnelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02988_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

prévaut de ses quatre années de séjour en France, de la présence de ses grands-parents, sous l'autorité desquels il a été placé jusqu'à sa majorité par un acte de kafala du 29 avril 2019, ainsi que de son frère

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01891_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

A la suite de son interpellation, puis de son placement en garde à vue, le 28 mai 2024, pour des faits de " violence par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou lié à la victime par un pacte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02622_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, et vise notamment l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'accord franco-tunisien, retrace le parcours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00474_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l’accord franco-algérien et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et rappelé le parcours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00630_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01418_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par ailleurs, s'il se prévaut de la présence régulière en France de ses deux sœurs et de son frère, il ne produit aucune pièce permettant d'en justifier, ni des liens qu'il entretiendrait avec ces derniers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01789_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté du 15 février 2024 que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02077_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que la préfète des Vosges, après avoir rappelé les conditions d'entrée en France et le parcours administratif antérieur de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02906_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

premiers juges et le préfet ont commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de la viabilité économique de son projet professionnel à titre libéral du fait, d'une part, de son parcours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00440_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions alors applicables du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a rappelé le parcours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02274_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

sur le territoire français, où il est entré à un jeune âge, au mois de mars 2014, qu'il est marié avec Mme C, de nationalité française, depuis le 1er juillet 2017, que celle-ci est engagée dans un parcours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03374_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

s'agissant de la présence de membres de sa famille sur le territoire français, si la production de la carte nationale d'identité française de sa sœur et du titre de séjour en cours de validité de son frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01826_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par suite, son parcours révèle une absence de progression et de caractère sérieux dans les études poursuivies, qui ne saurait être justifiée sur cette longue période par les éléments avancés quant à ses

Source officielle

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