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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300670_20230125
25 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le frère du requérant, M. G D, né en 1988, bénéficie du statut de réfugié en France.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300125_20230116
16 janvier 2023
autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 120 euros par jours de retard jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la demande de D A, d'héberger celle-ci avec ses parents ainsi que ses éventuels frères
Juge des référés
ORCA_25NC02307_20260220
20 février 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de Mme B..., a examiné sa demande de titre de séjour en
ORCA_25NT00298_20250424
24 avril 2025
l'objet du visa sollicité au regard de l'insuffisance d'éléments suffisamment probants permettant de s'assurer de l'absence de ce risque concernant l'intéressé, âgé de 23 ans, célibataire et dont un frère
ORCA_25PA01642_20251015
15 octobre 2025
À cet égard, il ressort des pièces du dossier que sa mère est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, et que ses frères et sœurs bénéficient de la nationalité française. Toutefois, si M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02908_20220624
24 juin 2022
des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales applicables, a rappelé les éléments pertinents du parcours
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02113_20221107
7 novembre 2022
A se prévaut notamment de ses sept années de présence sur le territoire aux côtés de sa mère et de ses demi-frères et demi-sœurs, de son parcours scolaire et de ses perspectives d'insertion professionnelle
ORCA_22LY02988_20230213
13 février 2023
prévaut de ses quatre années de séjour en France, de la présence de ses grands-parents, sous l'autorité desquels il a été placé jusqu'à sa majorité par un acte de kafala du 29 avril 2019, ainsi que de son frère
ORCA_24LY01891_20250902
2 septembre 2025
A la suite de son interpellation, puis de son placement en garde à vue, le 28 mai 2024, pour des faits de " violence par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou lié à la victime par un pacte
ORCA_24MA02622_20250423
23 avril 2025
considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde, et vise notamment l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'accord franco-tunisien, retrace le parcours
ORCA_24NC00474_20240524
24 mai 2024
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l’accord franco-algérien et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et rappelé le parcours
ORCA_24NC00630_20240620
20 juin 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif de M.
ORCA_24NC01418_20240913
13 septembre 2024
Par ailleurs, s'il se prévaut de la présence régulière en France de ses deux sœurs et de son frère, il ne produit aucune pièce permettant d'en justifier, ni des liens qu'il entretiendrait avec ces derniers
ORCA_24NC01789_20241031
31 octobre 2024
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté du 15 février 2024 que la préfète de l'Aube, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
ORCA_24NC02077_20250314
14 mars 2025
En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté contesté que la préfète des Vosges, après avoir rappelé les conditions d'entrée en France et le parcours administratif antérieur de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02906_20230222
22 février 2023
premiers juges et le préfet ont commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de la viabilité économique de son projet professionnel à titre libéral du fait, d'une part, de son parcours
ORCA_22NC00440_20220701
1 juillet 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions alors applicables du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile a rappelé le parcours
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02274_20221031
31 octobre 2022
sur le territoire français, où il est entré à un jeune âge, au mois de mars 2014, qu'il est marié avec Mme C, de nationalité française, depuis le 1er juillet 2017, que celle-ci est engagée dans un parcours
ORCA_23PA03374_20231025
25 octobre 2023
s'agissant de la présence de membres de sa famille sur le territoire français, si la production de la carte nationale d'identité française de sa sœur et du titre de séjour en cours de validité de son frère
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01826_20240124
24 janvier 2024
Par suite, son parcours révèle une absence de progression et de caractère sérieux dans les études poursuivies, qui ne saurait être justifiée sur cette longue période par les éléments avancés quant à ses
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