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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90732
30 juin 2022
examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10330
3 avril 2024
Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10334
Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88474
30 mai 2024
procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88525
26 septembre 2024
application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88266
1 décembre 2022
de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Gattineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91234
], Mme [D] [W] et Mme [Z] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91258
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90166
2 février 2023
observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet Briard ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91101
12 octobre 2023
l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-10.133 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88412
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91093
l'instance enregistrée sous le numéro Z 22-22.972 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88411
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88407
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88640
30 janvier 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88637
afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées le 4 décembre 2024 par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90555
26 juin 2025
septembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90569
l'instance enregistrée sous le numéro E 24-20.777 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90366
2 avril 2026
l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-15.914 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90349
l'instance enregistrée sous le numéro J 25-15.840 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel
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