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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90732

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10330

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10334

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Pietton, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Jouanneau greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88474

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88525

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88266

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées par la SCP Gattineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91234

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

], Mme [D] [W] et Mme [Z] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 juin 2021 par la cour d'appel de Cayenne ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91258

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90166

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet Briard ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91101

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro Q 23-10.133 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88412

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91093

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance enregistrée sous le numéro Z 22-22.972 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88411

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88407

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88640

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88637

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ; Vu les observations présentées le 4 décembre 2024 par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur et Ghnassia ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90555

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

septembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90569

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

l'instance enregistrée sous le numéro E 24-20.777 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90366

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-15.914 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90349

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

l'instance enregistrée sous le numéro J 25-15.840 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel

Source officielle

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